Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'289
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

129 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

GWSZ Grundwasserfassung Auf Gries und Hornquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Rothenfluh · En vigueur depuis le 7 mai 1991

GWSZ Pumpwerke Hofmatt und Welschmatt

Zones de protection des eaux souterraines · Münchenstein · En vigueur depuis le 7 mai 1991

GWSZ Goldbrunnenquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Waldenburg · En vigueur depuis le 19 mars 1991

GWSZ Gebiet Blitten-Erlen

Zones de protection des eaux souterraines · Thürnen · En vigueur depuis le 16 mars 1991

GWSZ Eisetquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Reigoldswil · En vigueur depuis le 19 févr. 1991

GWSZ Löli-Remeli

Zones de protection des eaux souterraines · Pratteln · En vigueur depuis le 24 juil. 1990

GWSZ Angensteiner

Zones de protection des eaux souterraines · Duggingen · En vigueur depuis le 20 juin 1990

GWSZ Quellen der Gemeinde Gelterkinden

Zones de protection des eaux souterraines · Rothenfluh · En vigueur depuis le 17 oct. 1989

GWSZ Pumpwerk Oberfeld

Zones de protection des eaux souterraines · Bubendorf · En vigueur depuis le 31 janv. 1989

GWSZ Wühre, Bruggmatt, Leim

Zones de protection des eaux souterraines · Böckten · En vigueur depuis le 8 mars 1988

GWSZ Weiermattquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Langenbruck · En vigueur depuis le 12 janv. 1988

GWSZ Follenbrunnenquellen, Falkensteinquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Zeglingen · En vigueur depuis le 1 déc. 1987

GWSZ Oerlenquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Waldenburg · En vigueur depuis le 29 sept. 1987

GWSZ Quellengebiete Röten-Lauterbrunnen

Zones de protection des eaux souterraines · Gelterkinden · En vigueur depuis le 29 sept. 1987

GWSZ Quellen Waldegg

Zones de protection des eaux souterraines · Buus · En vigueur depuis le 8 sept. 1987

GWSZ Gsteigquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Läufelfingen · En vigueur depuis le 5 mai 1987

GWSZ Berstel-, Schöffleten-, Pumpwerkquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Arisdorf · En vigueur depuis le 4 nov. 1986

GWSZ Tempelhofquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Augst · En vigueur depuis le 28 oct. 1986

Abrogé
GWSZ Martinsmattquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Liedertswil · En vigueur depuis le 27 mai 1986

GWSZ Leisenquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Eptingen · En vigueur depuis le 29 avr. 1986

GWSZ Pumpwerke Hofmatt und Eimatt

Zones de protection des eaux souterraines · Diegten · En vigueur depuis le 21 janv. 1986

GWSZ Rüttmattquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 15 oct. 1985

GWSZ Kilchmatten- und St. Peterquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 15 oct. 1985

GWSZ Steinenbrunnenquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Oltingen · En vigueur depuis le 15 oct. 1985

GWSZ Hofquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 15 oct. 1985