Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

129 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

GWSZ Weidenmattquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Läufelfingen · En vigueur depuis le 16 mars 1982

GWSZ Tunnelquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Läufelfingen · En vigueur depuis le 16 mars 1982

GWSZ Quellfassungen Schlossquellen, Bännliquelle, Brünlimattquelle, Riedmatthagquelle, Stockmattliquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Wahlen · En vigueur depuis le 7 mars 1982

Abrogé
GWSZ Pumpwerk Ebenacker

Zones de protection des eaux souterraines · Tecknau · En vigueur depuis le 16 févr. 1982

GWSZ Thal- und Lustgartenquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Ormalingen · En vigueur depuis le 26 janv. 1982

GWSZ Dorf-, Rebacker- und Dachslerquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Nenzlingen · En vigueur depuis le 23 déc. 1981

GWSZ Holingenquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Rothenfluh · En vigueur depuis le 16 juin 1981

GWSZ Griesquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Maisprach · En vigueur depuis le 21 avr. 1981

GWSZ Leinachquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Maisprach · En vigueur depuis le 21 avr. 1981

GWSZ In den Weiden

Zones de protection des eaux souterraines · Arlesheim · En vigueur depuis le 11 nov. 1980

GWSZ Oberfeld-, Rotsabel-, Freisnacht-, Felkenquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Bretzwil · En vigueur depuis le 14 oct. 1980

GWSA Homburgertal/Sommerau

Périmètres de protection des eaux souterraines · Wittinsburg · En vigueur depuis le 11 mars 1980

GWSZ St. Jakobsmatten

Zones de protection des eaux souterraines · Münchenstein · En vigueur depuis le 11 déc. 1979

GWSZ Pumpwerk Oristal

Zones de protection des eaux souterraines · Seltisberg · En vigueur depuis le 20 nov. 1979

GWSZ Riedmattquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Känerkinden · En vigueur depuis le 20 nov. 1979

GWSZ Lochbrunnen- und Steinmattquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Liesberg · En vigueur depuis le 8 août 1979

GWSZ Homburgertal/Sommerau

Zones de protection des eaux souterraines · Wittinsburg · En vigueur depuis le 22 août 1978

GWSZ Pumpwerk Wanne Frenkendorf/Füllinsdorf

Zones de protection des eaux souterraines · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 22 août 1978

GWSZ Pumpwerke Pfarrmatt, Sägematt und Brühl

Zones de protection des eaux souterraines · Ormalingen · En vigueur depuis le 20 juin 1978

Abrogé
GWSZ Pumpwerk Weiermatt

Zones de protection des eaux souterraines · Sissach · En vigueur depuis le 7 mars 1978

GWSZ Pumpwerk Gitterli

Zones de protection des eaux souterraines · Liestal · En vigueur depuis le 7 mars 1978

GWSZ Pumpwerk Wolfstiege

Zones de protection des eaux souterraines · Gelterkinden · En vigueur depuis le 26 juil. 1977

Abrogé
GWSZ Fassungen Kächbrunnen (Gemeinde Röschenz) und Lützelquelle (Gemeinde Laufen)

Zones de protection des eaux souterraines · Röschenz · En vigueur depuis le 9 nov. 1976

GWSZ Pumpwerk Bifang

Zones de protection des eaux souterraines · Lausen · En vigueur depuis le 11 mai 1976

GWSZ Pumpwerk Kappelenmatt

Zones de protection des eaux souterraines · Schönenbuch · En vigueur depuis le 13 janv. 1976

Abrogé