Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

649 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

51/ZPL/2/0_Zonenplan Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Pfeffingen · En vigueur depuis le 16 déc. 2014

34/ZPS/2/3_Mutation Kohlerareal

Degrés de sensibilité au bruit · Läufelfingen · En vigueur depuis le 9 déc. 2014

62/QR/17/0_Quartierplanreglement Curva

Degrés de sensibilité au bruit · Sissach · En vigueur depuis le 2 déc. 2014

40/QP/22/0_QP Grienmatt

Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 2 déc. 2014

40/QP/21/0_QP Burghalde

Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 2 déc. 2014

68/LES/2/1_Zonenreglement Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Waldenburg · En vigueur depuis le 2 déc. 2014

06/QR/22/0_Quartierplan Uf der Höchi - II

Degrés de sensibilité au bruit · Arlesheim · En vigueur depuis le 2 déc. 2014

51/QP/2/1_Mutation Quartierplan Mettliweg

Degrés de sensibilité au bruit · Pfeffingen · En vigueur depuis le 2 déc. 2014

57/ZPS/1/5_Mutation Dübachweg, Parzelle 2726

Degrés de sensibilité au bruit · Rothenfluh · En vigueur depuis le 25 nov. 2014

21/ZPS/2/2_Mutation Chrummacher

Degrés de sensibilité au bruit · Eptingen · En vigueur depuis le 18 nov. 2014

40/QP/20/0_QP Gstadig

Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 21 oct. 2014

87/QR/5/0_Quartierplanreglement Strengenfeld III

Degrés de sensibilité au bruit · Zwingen · En vigueur depuis le 30 sept. 2014

75/ZPS/2/5_Bau- und Strassenlinienplan Nenzlingerweg

Degrés de sensibilité au bruit · Blauen · En vigueur depuis le 16 sept. 2014

75/ZPS/2/4_Bau- und Strassenlinienplan Eichacker

Degrés de sensibilité au bruit · Blauen · En vigueur depuis le 16 sept. 2014

02/LES/2/1_Revision des Zonenreglements und des Zonenplans Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Allschwil · En vigueur depuis le 9 sept. 2014

64/LES/2/3_Mutation Parz. 1141, 1782

Degrés de sensibilité au bruit · Tenniken · En vigueur depuis le 9 sept. 2014

Abrogé
40/QP/19/0_QP Heidenweid

Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 8 juil. 2014

54/LES/1/1_Zonenplan Siedlung/Landschaft Mutation 2013

Degrés de sensibilité au bruit · Reigoldswil · En vigueur depuis le 8 juil. 2014

14/QP/6/0_Quartierplan Kütschlihof

Degrés de sensibilité au bruit · Bottmingen · En vigueur depuis le 1 juil. 2014

01/LES/1/2_QR Birsmatt

Degrés de sensibilité au bruit · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 1 juil. 2014

83/LES/2/1_QR Breitimatt

Degrés de sensibilité au bruit · Nenzlingen · En vigueur depuis le 3 juin 2014

40/QP/18/0_QP Weierweg

Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 27 mai 2014

59/LES/1/1_Zonenreglement Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Rünenberg · En vigueur depuis le 29 avr. 2014

61/ZPS/0/20_Mutation ÖWA-Zone Nr. 5

Degrés de sensibilité au bruit · Seltisberg · En vigueur depuis le 29 avr. 2014

43/ZPS/1/58_Mutation Zone mit Quartierplan-Pflicht (Parzellen Nr. 3230, 3233 u. 4678)

Degrés de sensibilité au bruit · Münchenstein · En vigueur depuis le 29 avr. 2014