Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

681 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Allschwil: Wohnhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 août 1987

Allschwil: Wohnhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 août 1987

Allschwil: Restaurant Elsässerhof

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 juin 1987

Pratteln: Wohnhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 mai 1987

Zwingen: Mühle-Hüsli

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 5 mai 1987

Biel-Benken: Begegnungszentrum Schlössli

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 5 mai 1987

Pratteln: Bürgerhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 7 avr. 1987

Bottmingen: Wohn-, Geschäftshaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 17 févr. 1987

Münchenstein: Wohnhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 27 janv. 1987

Ormalingen: Bauernhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 23 déc. 1986

Anwil: Ehem. Sprützehüsli

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 déc. 1986

Sissach: Restaurant Sternen

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 déc. 1986

Allschwil: Wohnhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 nov. 1986

Binningen: Wohn-, Geschäftshaus (ehem. Schlosshof)

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 oct. 1986

Arboldswil: Restaurant Rudin

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 oct. 1986

Rünenberg: Alte Post

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 sept. 1986

Wintersingen: Wohnhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 sept. 1986

Pratteln: Alte Schule

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 juil. 1986

Laufen: Gasthof zum Ochsen

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 juil. 1986

Arlesheim: Wohnhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 juin 1986

Liestal: Landgut Schillingsrain

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 mai 1986

Blauen: Brunnen

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 avr. 1986

Muttenz: Wirtshaus zum Schlüssel

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 24 mars 1986

Biel-Benken: Ehem. Bauernhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 mars 1986

Oberwil: Kleinbauernhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 mars 1986