Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

681 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Arisdorf: Wohnhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 avr. 1978

Lauwil: Wohnhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 avr. 1978

Allschwil: Wohn- Geschäftshaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 27 déc. 1977

Allschwil: Wohn- Geschäftshaus (ehem. Ochsen Scheune)

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 déc. 1977

Allschwil: Dorfplatz Apotheke

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 déc. 1977

Bubendorf: Wohn-, Geschäftshaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 déc. 1977

Waldenburg: Wohnhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 29 nov. 1977

Waldenburg: Wohnhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 nov. 1977

Wenslingen: Bauernhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 oct. 1977

Muttenz: Bauernhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 oct. 1977

Eptingen: Alte Mühle mit Schopf

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 sept. 1977

Muttenz: Bauernhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 sept. 1977

Liedertswil: Bauernhaus Niederhof

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 sept. 1977

Wenslingen: Bauernhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 août 1977

Gelterkinden: Wohn-, Geschäftshaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 août 1977

Gelterkinden: Müller-Jörke-Haus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 juil. 1977

Laufen: Wassertor

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 6 juil. 1977

Zunzgen: Getreidespeicher

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 7 juin 1977

Laufen: Stadthaus (Roggenbach- Saal)

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 mai 1977

Oltingen: Bauernhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 mai 1977

Wintersingen: Bauernhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 29 mars 1977

Waldenburg: Wohnhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 mars 1977

Allschwil: Wohnhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 févr. 1977

Arboldswil: Wohnhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 déc. 1976

Allschwil: Wohnhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 23 nov. 1976