Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

681 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Anwil: Altes Dorfschulhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 juin 1970

Pratteln: Landsitz Joerin-Gut

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 23 juin 1970

Hemmiken: Schulhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 juin 1970

Pratteln: Bauernhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 juin 1970

Pratteln: Alte Wacht

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 juin 1970

Liestal: Villa Gauss

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 juin 1970

Augst: Gemeindehaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 juin 1970

Allschwil: Gemeindeschulhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 mai 1970

Böckten: Gartenhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 mai 1970

Arlesheim: Ev.-ref. Kirche

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 mai 1970

Ormalingen: Schulhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 avr. 1970

Maisprach: Schulhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 avr. 1970

Bottmingen: Ehem. Schulhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 avr. 1970

Giebenach: Schulhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 avr. 1970

Therwil: Primarschulhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 24 mars 1970

Therwil: Bauernhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 17 mars 1970

Arisdorf: Ehem. Mühle

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 17 mars 1970

Allschwil: Wohnhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 17 mars 1970

Allschwil: Wohnhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 17 mars 1970

Ziefen: Gemeindehaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 mars 1970

Arisdorf: Altes Schulhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 mars 1970

Reigoldswil: Im Chilchli

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 17 févr. 1970

Münchenstein: Villa Merian

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 17 févr. 1970

Pratteln: Bauernhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 févr. 1970

Känerkinden: Untervogtshaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 févr. 1970