Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

681 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Oberwil: Röm.-kath. Pfarrhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 juil. 1969

Oberwil: Röm.-kath. Kirche St. Peter und Paul

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 juil. 1969

Oberwil: Sigristenhaus Häring Huus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 juil. 1969

Liestal: Berri-Gut

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 juil. 1969

Waldenburg: Ev.-ref. Pfarrhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 juil. 1969

Sissach: Schloss Ebenrain

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 juil. 1969

Rothenfluh: Ev.-ref. Pfarrhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 juil. 1969

Rothenfluh: Ev.-ref. Kirche

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 juil. 1969

Liestal: Obertor

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 juil. 1969

Liestal: Ev.-ref. Stadtkirche

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 juil. 1969

Liestal: Ev.-ref. Pfarrhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 juil. 1969

Liestal: Altes Zeughaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 juil. 1969

Langenbruck: Pfarrhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 juil. 1969

Langenbruck: Ev.-ref. Kirche

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 juil. 1969

Sissach: Zivilstandesamt

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 juil. 1969

Sissach: Pfarrhaus mit Pfarrgarten

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 juil. 1969

Sissach: Ev.-ref. Kirche

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 juil. 1969

Sissach: Amtsvormundschaft

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 juil. 1969

Ormalingen: Ev.-ref. Pfarrhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 juil. 1969

Ormalingen: Ev.-ref. Kirche

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 juil. 1969

Pratteln: Schloss

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 24 juin 1969

Pratteln: Ev.-ref. Pfarrhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 24 juin 1969

Pratteln: Ev.-ref. Kirche

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 24 juin 1969

Oltingen: Ev.-ref. Kirche

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 24 juin 1969

Muttenz: Ev.-ref. Kirche St. Arbogast

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 24 juin 1969