Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

681 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Allschwil: Wohnhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 juin 1990

Muttenz: Gutshof Im Hof Hauptgebäude

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 mai 1990

Münchenstein: Ehem. Restaurant Rössli

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 6 févr. 1990

Wittinsburg: Ehem. Kapelle

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 déc. 1989

Sissach: Begegnungszentrum Jakobshof

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 nov. 1989

Oltingen: Alte Säge

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 31 oct. 1989

Reigoldswil: Wohnhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 17 oct. 1989

Eptingen: Wannenschürli

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 17 oct. 1989

Rümlingen: Ehem. Mühle

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 sept. 1989

Oltingen: Kachelofen

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 sept. 1989

Läufelfingen: Feldscheune Engelsrüti

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 sept. 1989

Röschenz: Altes Schulhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 sept. 1989

Liestal: Villa Scholer mit Remise und Park

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 août 1989

Arisdorf: Wohnhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 août 1989

Allschwil: Wohnhaus aus Stetten

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 août 1989

Allschwil: Wohnhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 août 1989

Allschwil: Wohnhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 août 1989

Allschwil: Wohn-, Geschäftshaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 août 1989

Allschwil: Wohn-, Geschäftshaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 août 1989

Pratteln: Ehem. Schloss-Scheune

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 mai 1989

Pratteln: Ehem. Bauernhaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 avr. 1989

Blauen: Steigenwegbrunnen

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 avr. 1989

Bottmingen: Wohn-, Geschäftshaus

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 avr. 1989

Gelterkinden: Heuschürli im Chapf

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 avr. 1989

Pratteln: Restaurant Central

Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 4 avr. 1989