Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'316
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 338 documents · Bâle-Ville · Appliquant une loi · Effacer les filtres

4247 - B-Linienplan Hirtenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4212 - BSW-Linienplan Haselrain

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4460 - BSW-Linienplan Bettingerstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4169 - BSW-Linienplan Bettingerstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4169 - BSW-Linienplan Obere Wenkenhofstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4169 - BSW-Linienplan Mühlestiegrain

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4169 - BSW-Linienplan Sonneggstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4169 - BSW-Linienplan Hackbergstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4298 - B-Linienplan Aeussere Baselstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4298 - B-Linienplan Kilchgrundstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4298 - B-Linienplan Gstaltenrainweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4263 - BSW-Linienplan Im Niederholzboden

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4263 - BSW-Linienplan Gstaltenrainweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4200 - BSW-Linienplan Grendelgasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4186 - BSW-Linienplan Grienbodenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4226 - BSW-Linienplan Grienbodenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4117 - BSW-Linienplan Grenzacherweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4199 - BSW-Linienplan Friedhofweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4140 - BSW-Linienplan Mühlestiegstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4140 - BSW-Linienplan Kilchgrundstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4140 - BSW-Linienplan Essigstrasse

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4188 - BSW-Linienplan Erlensträsschen

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4317 - BSW-Linienplan Erlensträsschen

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4322 - BSW-Linienplan Eisenbahnweg

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4218 - BSW-Linienplan Chrischonaweg

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