Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'316
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 338 documents · Bâle-Ville · Appliquant une loi · Effacer les filtres

10048 - B-Linienplan Im Niederholzboden

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4555 - BSW-Linienplan Rainallee

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4692 - BSW-Linienplan Rainallee

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4694 - BSW-Linienplan Sieglinweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4776 - B-Linienplan Bettingerstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10022 - BSW-Linienplan Bettingerstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10094 - BSW-Linienplan Bettingerstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10180 - B-Linienplan Bettingerstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4618 - BSW-Linienplan Finsterbodenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4826 - BSW-Linienplan Finsterbodenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5100 - BSW-Linienplan Eulenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5100 - BSW-Linienplan Spechtweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4618 - BSW-Linienplan Höhenstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4663 - BSW-Linienplan Am Stich

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4372 - BSW-Linienplan Rütiring

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4585 - BSW-Linienplan Rütiring

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4618 - BSW-Linienplan Rütiring

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4372 - BSW-Linienplan Im Baumgarten

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5100 - BSW-Linienplan Im Baumgarten

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4618 - BSW-Linienplan Im finstern Boden

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4826 - BSW-Linienplan Im finstern Boden

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10158 - B-Linienplan Im finstern Boden

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4618 - BSW-Linienplan Waltersgrabenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5110 - BSW-Linienplan Waltersgrabenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5100 - BSW-Linienplan Waltersgrabenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen