Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'316
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 338 documents · Bâle-Ville · Appliquant une loi · Effacer les filtres

10066 - BSW-Linienplan Webergässchen

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10066 - BSW-Linienplan Wendelinsgasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10129 - BSW-Linienplan Im Rumpel

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10129 - BSW-Linienplan Bachgässchen

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10129 - BSW-Linienplan Im Singeisenhof

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10135 - BSW-Linienplan Im Singeisenhof

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4979 - BSW-Linienplan Rössligasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10129 - BSW-Linienplan Gartengasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10135 - BSW-Linienplan Gartengasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4532 - BSW-Linienplan Rössligasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5016 - BSW-Linienplan Rössligasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5059 - BSW-Linienplan Rössligasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10050 - BSW-Linienplan Rössligasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10066 - BSW-Linienplan Rössligasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10129 - BSW-Linienplan Rössligasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10135 - BSW-Linienplan Rössligasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5135 - BSW-Linienplan Bockrainwegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5135 - BSW-Linienplan Bockrainweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4970 - BSW-Linienplan In der Au

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5023 - BSW-Linienplang In der Au

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10166 - BSW-Linienplan In der Au

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4885 - BSW-Linienplan Bäumligasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4716 - BSW-Linienplan Morhaldenstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4716 - BSW-Linienplan Oberdorfstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5063 - B-Linienplan Oberdorfstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen