Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'316
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 338 documents · Bâle-Ville · Appliquant une loi · Effacer les filtres

4192

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

3749

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

5043

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

5747

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

4712

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

3755

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

5078

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

3754

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

3750

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

5323

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

4437

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

4315

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

5365

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

5308

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

4764

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

4252

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

3881

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

3752

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

5003

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

4281

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

5266

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

3462

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

3726

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

4537

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

4961

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel