Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

507 documents · Fribourg · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Le Glèbe, secteur "Au Chandelard"

Limite statique de la forêt · Autigny · En vigueur depuis le 22 oct. 2014

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Villars-sur-Glâne

Limite statique de la forêt · Villars-sur-Glâne · En vigueur depuis le 27 août 2014

Constatation de la nature forestère sur le territoire de la commune de Montagny, secteur "Fontanales"

Limite statique de la forêt · Montagny (FR) · En vigueur depuis le 27 août 2014

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune d'Arconcielt, secteur "Les Cuayes", "Ruisseau de l'Areina", "Route de Chésalees", " La Cua" et "Monteynan"

Limite statique de la forêt · Bois-d'Amont · En vigueur depuis le 27 août 2014

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Murten, Sector Löwenberg

Limite statique de la forêt · Murten · En vigueur depuis le 4 juil. 2014

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Cheiry, secteur "Sur Saigne".

Limite statique de la forêt · Surpierre · En vigueur depuis le 4 juil. 2014

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Haut-Intyamon, route de la Carrière à Neirivue-rectification de limite

Limite statique de la forêt · Haut-Intyamon · En vigueur depuis le 14 mai 2014

Constatation de la nature forestère sur le territoire de la commune de Vallon, secteur"Carignan" et "Sous les Vaux"

Limite statique de la forêt · Vallon · En vigueur depuis le 14 mai 2014

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune d'EstavayerleLac, secteur "Chemin des Cormiers".

Limite statique de la forêt · Estavayer · En vigueur depuis le 24 avr. 2014

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de DelleyPortalban, secteur "Petit Delley","Delley", "Les Côtes", "ChampCollaud", "Ruisseau de la Combetta", "Sur les RochesGrèves du Lac" et " Grèves du LacLes RochesCôtes Lombard"

Limite statique de la forêt · Delley-Portalban · En vigueur depuis le 17 mars 2014

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de GrangesPaccot, secteur "Chantemerle"

Limite statique de la forêt · Granges-Paccot · En vigueur depuis le 30 janv. 2014

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Farvagny, secteur "Grands Champs"

Limite statique de la forêt · Gibloux · En vigueur depuis le 10 janv. 2014

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Le Mouret, secteurs La Halta, La Grangette, Route du Pafuet, Les Esserts, Holimatt, Rte du Montécu

Limite statique de la forêt · Châtel-sur-Montsalvens · En vigueur depuis le 10 janv. 2014

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de La Roche, secteur "Bas-de-Scherwyl"

Limite statique de la forêt · La Roche · En vigueur depuis le 28 nov. 2013

Waldfesttellung auf dem Gemeindegebiet Gempenach, Sektor Hübelholz

Limite statique de la forêt · Murten · En vigueur depuis le 23 nov. 2013

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Châtel-St-Denis, secteur "En Vuavre"

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 29 oct. 2013

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Düdingen, Sektor Industriestrasse

Limite statique de la forêt · Düdingen · En vigueur depuis le 2 sept. 2013

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Ried bei Kerzers Sector Röhliholz - Dorfstrasse - Kreuzweg - Talmatte.

Limite statique de la forêt · Ried bei Kerzers · En vigueur depuis le 6 juin 2013

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Cheyres secteur "Croix de Crevel", "En Crevel" et "Vers le Moulin"

Limite statique de la forêt · Cheyres-Châbles · En vigueur depuis le 16 mai 2013

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Massonnens, secteurs "Planchevret", "Route de la Combetta", "Route de Malapaud", "Chemin du Grassu" et "Au Village"

Limite statique de la forêt · Massonnens · En vigueur depuis le 15 avr. 2013

Walfeststellung auf dem Gemeindegebiet Gurmels, Sektor Grossholz-Holzeinschlag.

Limite statique de la forêt · Gurmels · En vigueur depuis le 28 mars 2013

Constatation de la nature forestière sur les territoires des communes de Senèdes et d'Ependes

Limite statique de la forêt · Bois-d'Amont · En vigueur depuis le 28 mars 2013

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Lurtigen, Sector Lischereweg - Altavillastrasse

Limite statique de la forêt · Murten · En vigueur depuis le 28 mars 2013

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Châtel-St-Denis, secteur "Chemin des Sires"

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 28 févr. 2013

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet St.Ursen, Sektoren Tasberg, Dälhölzli und Schwandholz

Limite statique de la forêt · St. Ursen · En vigueur depuis le 28 janv. 2013