Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

6 documents · Glaris · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Genehmigung Teilrevision Hornergüetli

Degrés de sensibilité au bruit · Glarus · En vigueur depuis le 20 avr. 2026

Genehmigung Teilrevision Rüfi

Degrés de sensibilité au bruit · Glarus · En vigueur depuis le 17 déc. 2025

Genehmigung Teilrevision Mülifuer

Degrés de sensibilité au bruit · Glarus · En vigueur depuis le 18 sept. 2025

Genehmigung Gesamtrevision Nutzungsplanung

Degrés de sensibilité au bruit · Glarus Nord · En vigueur depuis le 21 sept. 2024

Genehmigung Teilrevision Leimen

Degrés de sensibilité au bruit · Glarus · En vigueur depuis le 6 sept. 2024

Genehmigung Gesamtrevision Nutzungsplanung

Degrés de sensibilité au bruit · Glarus · En vigueur depuis le 8 janv. 2018