Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 709 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 12 juil. 1982

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP Ver-/Entsorgung 1-2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 12 juil. 1982

Quartierplan Untere Quader Teil West (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 30 juin 1982

Quartierplan Untere Quader Teil West

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 30 juin 1982

Schutzzonen Wasserversorgung Arosa

Zones de protection des eaux souterraines · Arosa · En vigueur depuis le 28 juin 1982

Quartierplan Sut Cresta

Procédure de plan de quartier · Lumnezia · En vigueur depuis le 21 juin 1982

Quartierplan Salis

Procédure de plan de quartier · Tujetsch · En vigueur depuis le 16 juin 1982

Quartierplan Charels Suot

Procédure de plan de quartier · Bever · En vigueur depuis le 8 juin 1982

Quartierplan Pro Pitschen

Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 3 juin 1982

Grüsch - Quartierplan Salätschis Ausserfeld

Procédure de plan de quartier · Grüsch · En vigueur depuis le 25 mai 1982

Quartierplan In den Furren

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 14 mai 1982

Quartierplan Curtins Suot Baselgia

Procédure de plan de quartier · La Punt Chamues-ch · En vigueur depuis le 12 mai 1982

Quartierplan Pradasetga

Procédure de plan de quartier · Domleschg · En vigueur depuis le 11 mai 1982

Schutzzonen PW Aeuli, Wasserversorgung Felsberg

Zones de protection des eaux souterraines · Felsberg · En vigueur depuis le 19 avr. 1982

Planisaziun da quartier Cumpadials Nord

Procédure de plan de quartier · Sumvitg · En vigueur depuis le 14 avr. 1982

Plan da quartier Acla da Fontauna

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 1 avr. 1982

Schutzzonen Pumpwerk Au

Zones de protection des eaux souterraines · Untervaz · En vigueur depuis le 22 mars 1982

Planisaziun da quartier Plaun da Crusch/Laits

Procédure de plan de quartier · Sumvitg · En vigueur depuis le 16 mars 1982

Quartierplan Surmulins F1

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 12 mars 1982

Arosa, Quartierplan Wetterweide Gebiet A

Procédure de plan de quartier · Arosa · En vigueur depuis le 24 févr. 1982

Schutzzonen PW Fläsch, Wasserversorgung Fläsch und Bund Waffenplatz St. Luziensteig

Zones de protection des eaux souterraines · Fläsch · En vigueur depuis le 22 févr. 1982

Schutzzonen PW Isla, Wasserversorgung Gemeinde

Zones de protection des eaux souterraines · Domat/Ems · En vigueur depuis le 22 févr. 1982

Schutzzonen PW Bagliel, Wasserversorgung Gemeinde

Zones de protection des eaux souterraines · Domat/Ems · En vigueur depuis le 22 févr. 1982

Schutzzonen PW Rütenen Malans

Zones de protection des eaux souterraines · Malans · En vigueur depuis le 22 févr. 1982

Quartierplan Arniev

Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 5 févr. 1982