Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'988
- En vigueur
- 44'354
- Communes
- 872
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- 14
Par canton
- Grisons3'461
Par commune
Résultats
3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation, réglementation de base · Valsot · En vigueur depuis le 10 déc. 1990
Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 5 déc. 1990
Procédure de plan de quartier · Grüsch · En vigueur depuis le 4 déc. 1990
Procédure de plan de quartier · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 21 nov. 1990
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 6 nov. 1990
Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 31 oct. 1990
Procédure de plan de quartier · Klosters · En vigueur depuis le 29 oct. 1990
Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 22 oct. 1990
Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 1 oct. 1990
Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 17 sept. 1990
Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 10 sept. 1990
Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 10 sept. 1990
Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 10 sept. 1990
Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 10 sept. 1990
Plan d'affectation, réglementation de base · Vals · En vigueur depuis le 10 sept. 1990
Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 5 sept. 1990
Procédure de plan de quartier · Untervaz · En vigueur depuis le 31 août 1990
Procédure de plan de quartier · Domat/Ems · En vigueur depuis le 25 août 1990
Procédure de plan de quartier · Valsot · En vigueur depuis le 22 août 1990
Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 8 août 1990
Procédure de plan de quartier · Thusis · En vigueur depuis le 6 août 1990
Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 6 août 1990
Procédure de plan de quartier · Surses · En vigueur depuis le 3 août 1990
Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 25 juil. 1990
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 23 juil. 1990