Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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Résultats
3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation, réglementation de base · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 13 mars 2012
Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 5 mars 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 28 févr. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 21 févr. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 21 févr. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 21 févr. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 21 févr. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 13 févr. 2012
Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 6 févr. 2012
Procédure de plan de quartier · Andeer · En vigueur depuis le 6 févr. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 1 févr. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Zuoz · En vigueur depuis le 31 janv. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 31 janv. 2012
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 30 janv. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 24 janv. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 24 janv. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 24 janv. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Domat/Ems · En vigueur depuis le 17 janv. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 17 janv. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Domleschg · En vigueur depuis le 17 janv. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Domleschg · En vigueur depuis le 17 janv. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Domleschg · En vigueur depuis le 17 janv. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 10 janv. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 10 janv. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Rhäzüns · En vigueur depuis le 10 janv. 2012