Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'342
Communes
872
Cantons
14

Résultats

3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Custanzas

Plan d'affectation, réglementation de base · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 13 mars 2012

Quartierplan Palüds Suot Crasta

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 5 mars 2012

Teilrevision Parkierungskonzept

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 28 févr. 2012

Teilrevision 2012

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 21 févr. 2012

Teilrevision Februar 2012

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 21 févr. 2012

Teilrevision Materialablagerung „Über der Landquart“ (gescannter Plan ZGP Materialablagerung "über der Landquart")

Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 21 févr. 2012

Teilrevision Materialablagerung „Über der Landquart“

Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 21 févr. 2012

Teilrevision Wiedererwägung RB 12.20, Siedlungsgebiet

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 13 févr. 2012

Quartierplan Sachs

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 6 févr. 2012

Quartierplan Bot Luzera

Procédure de plan de quartier · Andeer · En vigueur depuis le 6 févr. 2012

Teilrevision Trun Bereinigung Baulinien

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 1 févr. 2012

Teilrevision Curtinellas-Crasta-Resgia

Plan d'affectation, réglementation de base · Zuoz · En vigueur depuis le 31 janv. 2012

Teilrevision W2 Parz. 1430

Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 31 janv. 2012

Quartierplan Lichtensteinweg

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 30 janv. 2012

Teilrevision Gefahrenzone Monstein

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 24 janv. 2012

Teilrevision Maloja Kulm 2011

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 24 janv. 2012

Teilrevision Pany Schwimmbad

Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 24 janv. 2012

Teilrevision Heineken

Plan d'affectation, réglementation de base · Domat/Ems · En vigueur depuis le 17 janv. 2012

Teilrevision Siedlungsgebiet

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 17 janv. 2012

Revisionsentscheid Parzelle 55, Casut

Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Domleschg · En vigueur depuis le 17 janv. 2012

Revisionsentscheid Parzelle 57, Casut

Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Domleschg · En vigueur depuis le 17 janv. 2012

Totalrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Domleschg · En vigueur depuis le 17 janv. 2012

Teilrevision 1990

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 10 janv. 2012

Teilrevision 2012

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 10 janv. 2012

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rhäzüns · En vigueur depuis le 10 janv. 2012