Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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Résultats
3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation, réglementation de base · Domat/Ems · En vigueur depuis le 10 mars 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 10 mars 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 10 mars 2009
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 9 mars 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 3 mars 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 24 févr. 2009
Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 18 févr. 2009
Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 18 févr. 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 9 févr. 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 9 févr. 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 3 févr. 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 3 févr. 2009
Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 2 févr. 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 27 janv. 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Domleschg · En vigueur depuis le 20 janv. 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · San Vittore · En vigueur depuis le 13 janv. 2009
Procédure de plan de quartier · Jenaz · En vigueur depuis le 12 janv. 2009
Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 5 janv. 2009
Procédure de plan de quartier · Domleschg · En vigueur depuis le 5 janv. 2009
Plan d'affectation, réglementation de base · Trun · En vigueur depuis le 22 déc. 2008
Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 15 déc. 2008
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 15 déc. 2008
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 15 déc. 2008
Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 8 déc. 2008