Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'342
Communes
872
Cantons
14

Résultats

3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision 2009

Plan d'affectation, réglementation de base · Domat/Ems · En vigueur depuis le 10 mars 2009

Teilrevision Campingplatz/Zinols/Jenisberg/Bellaluna

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 10 mars 2009

Teilrevision Pany 2009

Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 10 mars 2009

Quartierplan Parmäris

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 9 mars 2009

Teilrevision Beschneiungsanlage Brämabüel Bolgen

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 3 mars 2009

Teilrevision Pro Grand

Plan d'affectation, réglementation de base · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 24 févr. 2009

Quartierplan Albanigna Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 18 févr. 2009

Quartierplan Davous Crasta Anpassung 2

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 18 févr. 2009

Teilrevision Erweiterung Golfplatz

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 9 févr. 2009

Teilrevision Erweiterung Golfplatz (gescannter Plan GGP Golfplatz)

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 9 févr. 2009

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 3 févr. 2009

Teilrevision Fadail / Bergwald

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 3 févr. 2009

Quartierplan Dimlej

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 2 févr. 2009

Teilrevision Mutteins Dorf

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 27 janv. 2009

Teilrevision Beschwerdeangelegenheit

Plan d'affectation, réglementation de base · Domleschg · En vigueur depuis le 20 janv. 2009

Revisione parziale 2009

Plan d'affectation, réglementation de base · San Vittore · En vigueur depuis le 13 janv. 2009

Quartierplan Schwelli

Procédure de plan de quartier · Jenaz · En vigueur depuis le 12 janv. 2009

Quartierplan Büel Monstein - Änderung 2009

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 5 janv. 2009

Quartierplan Pro da Cavals

Procédure de plan de quartier · Domleschg · En vigueur depuis le 5 janv. 2009

Teilrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Trun · En vigueur depuis le 22 déc. 2008

Teilrevision Rev2008

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 16 déc. 2008

Baulinien Scalärastrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 15 déc. 2008

Baulinien Ecke Dreibündenstrasse Giacomettiweg

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 15 déc. 2008

Baulinien Ecke Meierweg Madrisaweg

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 15 déc. 2008

Teilrevision Areal Club Mediterranée

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 8 déc. 2008