Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'354
Communes
872
Cantons
14

Résultats

1 265 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Grundwasserfassung LANGERGETEN

Zones de protection des eaux souterraines · Tübach · En vigueur depuis le 26 oct. 2010

Quellwasserfassung BOALP

Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 6 oct. 2010

Quellwasserfassung HENGGELER und HASLEN

Zones de protection des eaux souterraines · Gams · En vigueur depuis le 5 oct. 2010

Quellwasserfassung SPITZMEILENHÜTTE

Zones de protection des eaux souterraines · Flums · En vigueur depuis le 5 oct. 2010

Grundwasserfassung BURGERFELD

Zones de protection des eaux souterraines · Uznach · En vigueur depuis le 12 juil. 2010

Grundwasserfassung KLEINE ALLMEIND

Zones de protection des eaux souterraines · Schmerikon · En vigueur depuis le 12 juil. 2010

Quellwasserfassung STEINEGG

Zones de protection des eaux souterraines · St. Gallen · En vigueur depuis le 16 mars 2010

Grundwasserfassung BRÜSIS

Zones de protection des eaux souterraines · Walenstadt · En vigueur depuis le 17 févr. 2010

Quellwasserfassung RICK

Zones de protection des eaux souterraines · Mosnang · En vigueur depuis le 16 févr. 2010

Quellwasserfassung STÖFELI

Zones de protection des eaux souterraines · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 22 janv. 2010

Quellwasserfassung ALLMEN

Zones de protection des eaux souterraines · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 22 janv. 2010

Quellwasserfassung HOORWALD, GUETENTAL UND FÄRNLI

Zones de protection des eaux souterraines · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 22 déc. 2009

Quellwasserfassung ORLEN

Zones de protection des eaux souterraines · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 22 déc. 2009

Grundwasserfassung BETTENAU

Zones de protection des eaux souterraines · Jonschwil · En vigueur depuis le 17 déc. 2009

Quellwasserfassung SCHRUND

Zones de protection des eaux souterraines · Pfäfers · En vigueur depuis le 19 nov. 2009

Quellwasserfassung LANGWIS

Zones de protection des eaux souterraines · Pfäfers · En vigueur depuis le 19 nov. 2009

Quellwasserfassung FELDMOOS

Zones de protection des eaux souterraines · Wattwil · En vigueur depuis le 17 nov. 2009

Grundwasserfassung ROSSRÜTI

Zones de protection des eaux souterraines · Wil (SG) · En vigueur depuis le 21 août 2009

Quellwasserfassung SONNENHALDEN UND TIEFE

Zones de protection des eaux souterraines · Wil (SG) · En vigueur depuis le 17 août 2009

Grundwasserfassung ÄULI

Zones de protection des eaux souterraines · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 15 juil. 2009

Quellwasserfassung HINTERMÜLI

Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 20 avr. 2009

Grundwasserfassung HANFLÄNDER

Zones de protection des eaux souterraines · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 14 avr. 2009

Grundwasserfassung GRÜNFELD

Zones de protection des eaux souterraines · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 14 avr. 2009

Grundwasserfassung BUSSKIRCH

Zones de protection des eaux souterraines · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 14 avr. 2009

Grundwasserfassung BALANGGEN und FELDHOF

Zones de protection des eaux souterraines · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 17 mars 2009