Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'354
Communes
872
Cantons
14

Résultats

1 265 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quellwasserfassung LANGMOOS

Zones de protection des eaux souterraines · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 6 mars 2009

Grundwasserfassung DREIBRUNNEN

Zones de protection des eaux souterraines · Wil (SG) · En vigueur depuis le 27 févr. 2009

Quellwasserfassung STRICHBODEN UND GÄUDIG

Zones de protection des eaux souterraines · Amden · En vigueur depuis le 29 janv. 2009

Bachwasserfassung BEERENBACH / ZWINGENRUNS

Zones de protection des eaux souterraines · Amden · En vigueur depuis le 29 janv. 2009

Quellwasserfassung SCHWARZENEGG UND RINDERBÄCH

Zones de protection des eaux souterraines · Amden · En vigueur depuis le 4 déc. 2008

Quellwasserfassung LOOCH/FELDRIET/FIRST/RÖHR

Zones de protection des eaux souterraines · Amden · En vigueur depuis le 4 déc. 2008

Quellwasserfassung STOLLEN

Zones de protection des eaux souterraines · Amden · En vigueur depuis le 27 nov. 2008

Quellwasserfassung BRUNNENEGG UND HASENBODEN

Zones de protection des eaux souterraines · Amden · En vigueur depuis le 27 nov. 2008

Quellwasserfassung SCHLOSS

Zones de protection des eaux souterraines · Jonschwil · En vigueur depuis le 28 oct. 2008

Quellwasserfassung NAZENWEG

Zones de protection des eaux souterraines · Eggersriet · En vigueur depuis le 28 oct. 2008

Quellwasserfassung NEUENALP

Zones de protection des eaux souterraines · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 3 sept. 2008

Quellwasserfassung ULRIKA/CAROLA/BENJAMIN

Zones de protection des eaux souterraines · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 3 sept. 2008

Grundwasserfassung BALMEN

Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 19 août 2008

Quellwasserfassung HOFHALDEN

Zones de protection des eaux souterraines · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 23 avr. 2008

Quellwasserfassung NOTHÜSLI

Zones de protection des eaux souterraines · Mosnang · En vigueur depuis le 29 févr. 2008

Grundwasserfassung VISCOSE

Zones de protection des eaux souterraines · Widnau · En vigueur depuis le 25 févr. 2008

Quellwasserfassung VORDERER STELZENBODEN

Zones de protection des eaux souterraines · Nesslau · En vigueur depuis le 21 nov. 2007

Quellwasserfassung SÄNTISALP

Zones de protection des eaux souterraines · Nesslau · En vigueur depuis le 12 nov. 2007

Quellwasserfassung LÜTISALP

Zones de protection des eaux souterraines · Nesslau · En vigueur depuis le 12 nov. 2007

Quellwasserfassung AU

Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 16 oct. 2007

Quellwasserfassung BERG UND STUDENWEID

Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 16 oct. 2007

Quellwasserfassung UNTERDORF-PLATTEN

Zones de protection des eaux souterraines · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 16 oct. 2007

Quellwasserfassung GALANS (BRUNNENWALD, BÖDEN UND AHORN)

Zones de protection des eaux souterraines · Mels · En vigueur depuis le 27 juil. 2007

Quellwasserfassung STÖCKLEN

Zones de protection des eaux souterraines · Waldkirch · En vigueur depuis le 13 juil. 2007

Quellwasserfassung RÜTI

Zones de protection des eaux souterraines · Andwil (SG) · En vigueur depuis le 13 juil. 2007