Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'988
- En vigueur
- 44'354
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Par commune
Résultats
1 265 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Zones de protection des eaux souterraines · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 6 mars 2009
Zones de protection des eaux souterraines · Wil (SG) · En vigueur depuis le 27 févr. 2009
Zones de protection des eaux souterraines · Amden · En vigueur depuis le 29 janv. 2009
Zones de protection des eaux souterraines · Amden · En vigueur depuis le 29 janv. 2009
Zones de protection des eaux souterraines · Amden · En vigueur depuis le 4 déc. 2008
Zones de protection des eaux souterraines · Amden · En vigueur depuis le 4 déc. 2008
Zones de protection des eaux souterraines · Amden · En vigueur depuis le 27 nov. 2008
Zones de protection des eaux souterraines · Amden · En vigueur depuis le 27 nov. 2008
Zones de protection des eaux souterraines · Jonschwil · En vigueur depuis le 28 oct. 2008
Zones de protection des eaux souterraines · Eggersriet · En vigueur depuis le 28 oct. 2008
Zones de protection des eaux souterraines · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 3 sept. 2008
Zones de protection des eaux souterraines · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 3 sept. 2008
Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 19 août 2008
Zones de protection des eaux souterraines · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 23 avr. 2008
Zones de protection des eaux souterraines · Mosnang · En vigueur depuis le 29 févr. 2008
Zones de protection des eaux souterraines · Widnau · En vigueur depuis le 25 févr. 2008
Zones de protection des eaux souterraines · Nesslau · En vigueur depuis le 21 nov. 2007
Zones de protection des eaux souterraines · Nesslau · En vigueur depuis le 12 nov. 2007
Zones de protection des eaux souterraines · Nesslau · En vigueur depuis le 12 nov. 2007
Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 16 oct. 2007
Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 16 oct. 2007
Zones de protection des eaux souterraines · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 16 oct. 2007
Zones de protection des eaux souterraines · Mels · En vigueur depuis le 27 juil. 2007
Zones de protection des eaux souterraines · Waldkirch · En vigueur depuis le 13 juil. 2007
Zones de protection des eaux souterraines · Andwil (SG) · En vigueur depuis le 13 juil. 2007