Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'354
Communes
872
Cantons
14

Résultats

1 265 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quellwasserfassung PLON

Zones de protection des eaux souterraines · Mels · En vigueur depuis le 28 mars 2007

Quellwasserfassung KOHLGRUB

Zones de protection des eaux souterraines · Mels · En vigueur depuis le 28 mars 2007

Grundwasserfassung SPREITENBACH

Zones de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 30 janv. 2007

Grundwasserfassung CASTELS ("Heidibrunnen")

Zones de protection des eaux souterraines · Mels · En vigueur depuis le 19 janv. 2007

Quellwasserfassung OBERHAG

Zones de protection des eaux souterraines · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 24 nov. 2006

Quellwasserfassung EPPENBERG UND EBERWIES

Zones de protection des eaux souterraines · Oberuzwil · En vigueur depuis le 17 nov. 2006

Quellwasserfassung SÄSSLI

Zones de protection des eaux souterraines · Mels · En vigueur depuis le 6 nov. 2006

Quellwasserfassung GAMPLÜT

Zones de protection des eaux souterraines · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 18 oct. 2006

Quellwasserfassung TAL

Zones de protection des eaux souterraines · Degersheim · En vigueur depuis le 18 oct. 2006

Grundwasserfassung GEHREN

Zones de protection des eaux souterraines · Marbach (SG) · En vigueur depuis le 16 août 2006

Quellwasserfassung BUOB-HASENHUS

Zones de protection des eaux souterraines · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 10 juil. 2006

Quellwasserfassung HOBRÜTI

Zones de protection des eaux souterraines · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 10 juil. 2006

Quellwasserfassung BURSTEL UND ÄLPLIHALS (IM LAUB)

Zones de protection des eaux souterraines · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 18 mai 2006

Grundwasserfassung BASCHÄR II

Zones de protection des eaux souterraines · Sargans · En vigueur depuis le 25 avr. 2006

Quellwasserfassung ROSSFALLEN

Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 12 avr. 2006

Grundwasserschutzareal AUGUET

Périmètres de protection des eaux souterraines · Nesslau · En vigueur depuis le 2 mars 2006

Quellwasserfassung SALOMONSTEMPEL

Zones de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 8 févr. 2006

Quellwasserfassung FRONACKERN NR. 4, 5 UND 6

Zones de protection des eaux souterraines · Andwil (SG) · En vigueur depuis le 13 janv. 2006

Quellwasserfassung JUGGENWALD

Zones de protection des eaux souterraines · Waldkirch · En vigueur depuis le 9 janv. 2006

Quellwasserfassung BUCHELI

Zones de protection des eaux souterraines · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 16 nov. 2005

Quellwasserfassung ST. ULRICH

Zones de protection des eaux souterraines · Sevelen · En vigueur depuis le 16 nov. 2005

Quellwasserfassung ANSEN

Zones de protection des eaux souterraines · Sevelen · En vigueur depuis le 16 nov. 2005

Quellwasserfassung DONACHT

Zones de protection des eaux souterraines · Nesslau · En vigueur depuis le 16 nov. 2005

Quellwasserfassung BETTELKÜCHE

Zones de protection des eaux souterraines · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 16 nov. 2005

Quellwasserfassung FELDMOOS (NEUHAUS)

Zones de protection des eaux souterraines · Eggersriet · En vigueur depuis le 3 nov. 2005