Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'988
- En vigueur
- 44'354
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Par commune
Résultats
1 265 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Zones de protection des eaux souterraines · Mels · En vigueur depuis le 28 mars 2007
Zones de protection des eaux souterraines · Mels · En vigueur depuis le 28 mars 2007
Zones de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 30 janv. 2007
Zones de protection des eaux souterraines · Mels · En vigueur depuis le 19 janv. 2007
Zones de protection des eaux souterraines · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 24 nov. 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Oberuzwil · En vigueur depuis le 17 nov. 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Mels · En vigueur depuis le 6 nov. 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 18 oct. 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Degersheim · En vigueur depuis le 18 oct. 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Marbach (SG) · En vigueur depuis le 16 août 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 10 juil. 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 10 juil. 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 18 mai 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Sargans · En vigueur depuis le 25 avr. 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 12 avr. 2006
Périmètres de protection des eaux souterraines · Nesslau · En vigueur depuis le 2 mars 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 8 févr. 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Andwil (SG) · En vigueur depuis le 13 janv. 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Waldkirch · En vigueur depuis le 9 janv. 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 16 nov. 2005
Zones de protection des eaux souterraines · Sevelen · En vigueur depuis le 16 nov. 2005
Zones de protection des eaux souterraines · Sevelen · En vigueur depuis le 16 nov. 2005
Zones de protection des eaux souterraines · Nesslau · En vigueur depuis le 16 nov. 2005
Zones de protection des eaux souterraines · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 16 nov. 2005
Zones de protection des eaux souterraines · Eggersriet · En vigueur depuis le 3 nov. 2005