Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'354
Communes
872
Cantons
14

Résultats

1 265 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quellwasserfassung NOLLEREGG

Zones de protection des eaux souterraines · Altstätten · En vigueur depuis le 4 mai 2000

Grundwasserfassung WAGEN

Zones de protection des eaux souterraines · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 4 mai 2000

Quellwasserfassung ALP ALTSTAFEL

Zones de protection des eaux souterraines · Quarten · En vigueur depuis le 6 avr. 2000

Quellwasserfassung ALP GRUEB

Zones de protection des eaux souterraines · Quarten · En vigueur depuis le 6 avr. 2000

Quellwasserfassung HÖFLI

Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 20 mars 2000

Quellwasserfassung LANGENEGG UND CHUEWEID

Zones de protection des eaux souterraines · Gams · En vigueur depuis le 20 mars 2000

Quellwasserfassung IN DEN BÄCHEN

Zones de protection des eaux souterraines · Grabs · En vigueur depuis le 29 févr. 2000

Quellwasserfassung AM WALCHENBACH

Zones de protection des eaux souterraines · Grabs · En vigueur depuis le 31 déc. 1999

Grundwasserfassung EVABRUNNEN

Zones de protection des eaux souterraines · Nesslau · En vigueur depuis le 6 déc. 1999

Quellwasserfassung BRÜGGLI

Zones de protection des eaux souterraines · Nesslau · En vigueur depuis le 6 déc. 1999

Quellwasserfassung SCHALMENLITTEN

Zones de protection des eaux souterraines · Grabs · En vigueur depuis le 12 nov. 1999

Quellwasserfassung EDLISCHWIL

Zones de protection des eaux souterraines · Waldkirch · En vigueur depuis le 29 sept. 1999

Quellwasserfassung SCHWENDI (WEID UND STEIN)

Zones de protection des eaux souterraines · Mels · En vigueur depuis le 16 août 1999

Quellwasserfassung HUGOBÜHL

Zones de protection des eaux souterraines · Grabs · En vigueur depuis le 29 juil. 1999

Grundwasserfassung HEIMAT

Zones de protection des eaux souterraines · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 8 avr. 1999

Quellwasserfassung GEISSMATT

Zones de protection des eaux souterraines · Jonschwil · En vigueur depuis le 22 mars 1999

Grundwasserfassung HASENBERG

Zones de protection des eaux souterraines · Waldkirch · En vigueur depuis le 17 mars 1999

Quellwasserfassung RITTMARREN

Zones de protection des eaux souterraines · Gommiswald · En vigueur depuis le 4 mars 1999

Quellwasserfassung KLOSTERBERG

Zones de protection des eaux souterraines · Gommiswald · En vigueur depuis le 4 mars 1999

Quellwasserfassung EGG

Zones de protection des eaux souterraines · Gommiswald · En vigueur depuis le 4 mars 1999

Quellwasserfassung SCHMITTENTOBEL (OBERHOLZ)

Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 5 févr. 1999

Grundwasserfassung SARELLI

Zones de protection des eaux souterraines · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 5 févr. 1999

Grundwasserfassung STUDNERBACH

Zones de protection des eaux souterraines · Grabs · En vigueur depuis le 5 févr. 1999

Quellwasserfassung INZENBERG

Zones de protection des eaux souterraines · Degersheim · En vigueur depuis le 22 déc. 1998

Quellwasserfassung LANGENRIET

Zones de protection des eaux souterraines · Nesslau · En vigueur depuis le 20 nov. 1998