Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'354
Communes
872
Cantons
14

Résultats

1 265 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Grundwasserfassung UNTERRINDAL IV

Zones de protection des eaux souterraines · Lütisburg · En vigueur depuis le 24 nov. 1994

Grundwasserfassung UNTERRINDAL I/II

Zones de protection des eaux souterraines · Lütisburg · En vigueur depuis le 24 nov. 1994

Quellwasserfassung MALSCHÜEL-MALBUN

Zones de protection des eaux souterraines · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 11 oct. 1994

Quellwasserfassung AU UND AUBERG

Zones de protection des eaux souterraines · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 11 oct. 1994

Quellwasserfassung HALDEN

Zones de protection des eaux souterraines · Lütisburg · En vigueur depuis le 19 sept. 1994

Quellwasserfassung GUGGENLOCH SüD

Zones de protection des eaux souterraines · Lütisburg · En vigueur depuis le 19 sept. 1994

Quellwasserfassung GUGGENLOCH NORD

Zones de protection des eaux souterraines · Lütisburg · En vigueur depuis le 19 sept. 1994

Quellwasserfassung CHNÜBIS (OBERRINDAL)

Zones de protection des eaux souterraines · Lütisburg · En vigueur depuis le 19 sept. 1994

Quellwasserfassung WIESLIQUELLEN

Zones de protection des eaux souterraines · Quarten · En vigueur depuis le 29 juil. 1994

Quellwasserfassung AMENINGEN-PLUS-QUELLEN

Zones de protection des eaux souterraines · Quarten · En vigueur depuis le 29 juil. 1994

Quellwasserfassung FIOLAQUELLE

Zones de protection des eaux souterraines · Quarten · En vigueur depuis le 29 juil. 1994

Quellwasserfassung LAUCH (SEEBEN)

Zones de protection des eaux souterraines · Quarten · En vigueur depuis le 29 juil. 1994

Quellwasserfassung NEUGADENQELLE

Zones de protection des eaux souterraines · Quarten · En vigueur depuis le 29 juil. 1994

Quellwasserfassung SITENBACHQUELLE

Zones de protection des eaux souterraines · Quarten · En vigueur depuis le 29 juil. 1994

Quellwasserfassung BÄSILUQUELLE

Zones de protection des eaux souterraines · Quarten · En vigueur depuis le 29 juil. 1994

Quellwasserfassung HINTERLAUI

Zones de protection des eaux souterraines · Quarten · En vigueur depuis le 29 juil. 1994

Quellwasserfassung DICKEN QUELLE

Zones de protection des eaux souterraines · Quarten · En vigueur depuis le 29 juil. 1994

Grundwasserfassung QUINTEN-AU

Zones de protection des eaux souterraines · Quarten · En vigueur depuis le 29 juil. 1994

Quellwasserfassung STÖCKEN NORD/SÜD

Zones de protection des eaux souterraines · Wil (SG) · En vigueur depuis le 29 juil. 1994

Quellwasserfassung BERGHOLZ

Zones de protection des eaux souterraines · Waldkirch · En vigueur depuis le 18 juil. 1994

Grundwasserfassung GOLFPLATZ II

Zones de protection des eaux souterraines · Niederbüren · En vigueur depuis le 9 févr. 1994

Quellwasserfassung JONENHOLZ-CHNÜ

Zones de protection des eaux souterraines · Mosnang · En vigueur depuis le 17 janv. 1994

Grundwasserfassung MOOSWIES

Zones de protection des eaux souterraines · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 6 oct. 1993

Quellwasserfassung SUNNABLICK

Zones de protection des eaux souterraines · Gams · En vigueur depuis le 7 juin 1993

Quellwasserfassung ST.KATHARINABRUNNEN

Zones de protection des eaux souterraines · Flums · En vigueur depuis le 1 avr. 1993