Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'988
- En vigueur
- 44'354
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Par commune
Résultats
1 265 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Zones de protection des eaux souterraines · Lütisburg · En vigueur depuis le 24 nov. 1994
Zones de protection des eaux souterraines · Lütisburg · En vigueur depuis le 24 nov. 1994
Zones de protection des eaux souterraines · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 11 oct. 1994
Zones de protection des eaux souterraines · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 11 oct. 1994
Zones de protection des eaux souterraines · Lütisburg · En vigueur depuis le 19 sept. 1994
Zones de protection des eaux souterraines · Lütisburg · En vigueur depuis le 19 sept. 1994
Zones de protection des eaux souterraines · Lütisburg · En vigueur depuis le 19 sept. 1994
Zones de protection des eaux souterraines · Lütisburg · En vigueur depuis le 19 sept. 1994
Zones de protection des eaux souterraines · Quarten · En vigueur depuis le 29 juil. 1994
Zones de protection des eaux souterraines · Quarten · En vigueur depuis le 29 juil. 1994
Zones de protection des eaux souterraines · Quarten · En vigueur depuis le 29 juil. 1994
Zones de protection des eaux souterraines · Quarten · En vigueur depuis le 29 juil. 1994
Zones de protection des eaux souterraines · Quarten · En vigueur depuis le 29 juil. 1994
Zones de protection des eaux souterraines · Quarten · En vigueur depuis le 29 juil. 1994
Zones de protection des eaux souterraines · Quarten · En vigueur depuis le 29 juil. 1994
Zones de protection des eaux souterraines · Quarten · En vigueur depuis le 29 juil. 1994
Zones de protection des eaux souterraines · Quarten · En vigueur depuis le 29 juil. 1994
Zones de protection des eaux souterraines · Quarten · En vigueur depuis le 29 juil. 1994
Zones de protection des eaux souterraines · Wil (SG) · En vigueur depuis le 29 juil. 1994
Zones de protection des eaux souterraines · Waldkirch · En vigueur depuis le 18 juil. 1994
Zones de protection des eaux souterraines · Niederbüren · En vigueur depuis le 9 févr. 1994
Zones de protection des eaux souterraines · Mosnang · En vigueur depuis le 17 janv. 1994
Zones de protection des eaux souterraines · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 6 oct. 1993
Zones de protection des eaux souterraines · Gams · En vigueur depuis le 7 juin 1993
Zones de protection des eaux souterraines · Flums · En vigueur depuis le 1 avr. 1993