Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'354
Communes
872
Cantons
14

Résultats

1 265 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quellwasserfassung TOBELQUELLEN

Zones de protection des eaux souterraines · Rüthi (SG) · En vigueur depuis le 27 mars 1993

Grundwasserfassung RISIFELD-NEUHAUS

Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 12 janv. 1993

Grundwasserfassung SCHEIDWEG

Zones de protection des eaux souterraines · Andwil (SG) · En vigueur depuis le 20 mai 1992

Grundwasserfassung SÄGE

Zones de protection des eaux souterraines · Andwil (SG) · En vigueur depuis le 20 mai 1992

Quellwasserfassung LINDENWIESE

Zones de protection des eaux souterraines · Andwil (SG) · En vigueur depuis le 20 mai 1992

Grundwasserfassung HINTERBERG

Zones de protection des eaux souterraines · Andwil (SG) · En vigueur depuis le 20 mai 1992

Grund- und Quellwasserfassung FRONACKEREN

Zones de protection des eaux souterraines · Andwil (SG) · En vigueur depuis le 20 mai 1992

Quellwasserfassung GRIMM UND VORMÜHLENEN

Zones de protection des eaux souterraines · Waldkirch · En vigueur depuis le 17 déc. 1991

Quellwasserfassung HÄTZENWIL

Zones de protection des eaux souterraines · Waldkirch · En vigueur depuis le 8 nov. 1991

Quellwasserfassung HÄRDLI UND WOLKENBERG

Zones de protection des eaux souterraines · Rebstein · En vigueur depuis le 30 juil. 1991

Quellwasserfassung TAA

Zones de protection des eaux souterraines · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 10 juil. 1990

Grundwasserfassung NEUFELD

Zones de protection des eaux souterraines · Rüthi (SG) · En vigueur depuis le 28 juin 1989

Quellwasserfassung AM ALTBACH

Zones de protection des eaux souterraines · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 17 avr. 1989

Grundwasserfassung NEUBERG

Zones de protection des eaux souterraines · Niederhelfenschwil · En vigueur depuis le 5 févr. 1987

Grundwasserfassung BERNEGG SANDBÜEL

Zones de protection des eaux souterraines · Niederhelfenschwil · En vigueur depuis le 5 févr. 1987

Quellwasserfassung HÖLZLISBERG

Zones de protection des eaux souterraines · Eichberg · En vigueur depuis le 23 janv. 1987

Grundwasserfassung ZOLLAMT

Zones de protection des eaux souterraines · Diepoldsau · En vigueur depuis le 13 nov. 1986

Grundwasserfassung BÜRG

Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 17 sept. 1986

Grundwasserfassung RÜEGGENSCHLEE

Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 17 sept. 1986

Grundwasserschutzareal CHESSI

Périmètres de protection des eaux souterraines · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 17 sept. 1986

Grundwasserschutzareal OBERRIET-MONTLINGEN-KRIESSERN

Périmètres de protection des eaux souterraines · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 1 juil. 1985

Grundwasserfassung OBERER RHEINSPITZ

Zones de protection des eaux souterraines · Diepoldsau · En vigueur depuis le 31 janv. 1985

Quellwasserfassung AM FLUMSER KLEINBERG

Zones de protection des eaux souterraines · Flums · En vigueur depuis le 30 avr. 1984

Quellwasserfassung BEIM BAD EICHBERG (SÜSSWINKEL)

Zones de protection des eaux souterraines · Eichberg · En vigueur depuis le 18 nov. 1983

Grundwasserfassung RHEINVORLAND (SCHÄFLI)

Zones de protection des eaux souterraines · St. Margrethen · En vigueur depuis le 29 oct. 1981