Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'988
- En vigueur
- 44'354
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Par commune
Résultats
1 265 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Zones de protection des eaux souterraines · Rüthi (SG) · En vigueur depuis le 27 mars 1993
Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 12 janv. 1993
Zones de protection des eaux souterraines · Andwil (SG) · En vigueur depuis le 20 mai 1992
Zones de protection des eaux souterraines · Andwil (SG) · En vigueur depuis le 20 mai 1992
Zones de protection des eaux souterraines · Andwil (SG) · En vigueur depuis le 20 mai 1992
Zones de protection des eaux souterraines · Andwil (SG) · En vigueur depuis le 20 mai 1992
Zones de protection des eaux souterraines · Andwil (SG) · En vigueur depuis le 20 mai 1992
Zones de protection des eaux souterraines · Waldkirch · En vigueur depuis le 17 déc. 1991
Zones de protection des eaux souterraines · Waldkirch · En vigueur depuis le 8 nov. 1991
Zones de protection des eaux souterraines · Rebstein · En vigueur depuis le 30 juil. 1991
Zones de protection des eaux souterraines · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 10 juil. 1990
Zones de protection des eaux souterraines · Rüthi (SG) · En vigueur depuis le 28 juin 1989
Zones de protection des eaux souterraines · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 17 avr. 1989
Zones de protection des eaux souterraines · Niederhelfenschwil · En vigueur depuis le 5 févr. 1987
Zones de protection des eaux souterraines · Niederhelfenschwil · En vigueur depuis le 5 févr. 1987
Zones de protection des eaux souterraines · Eichberg · En vigueur depuis le 23 janv. 1987
Zones de protection des eaux souterraines · Diepoldsau · En vigueur depuis le 13 nov. 1986
Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 17 sept. 1986
Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 17 sept. 1986
Périmètres de protection des eaux souterraines · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 17 sept. 1986
Périmètres de protection des eaux souterraines · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 1 juil. 1985
Zones de protection des eaux souterraines · Diepoldsau · En vigueur depuis le 31 janv. 1985
Zones de protection des eaux souterraines · Flums · En vigueur depuis le 30 avr. 1984
Zones de protection des eaux souterraines · Eichberg · En vigueur depuis le 18 nov. 1983
Zones de protection des eaux souterraines · St. Margrethen · En vigueur depuis le 29 oct. 1981