Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'940
- En vigueur
- 44'311
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Par commune
Résultats
1 264 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Mels · En vigueur depuis le 14 déc. 2022
Plan d'affectation spécial · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 13 déc. 2022
Plan d'affectation spécial · Gommiswald · En vigueur depuis le 12 déc. 2022
Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 21 nov. 2022
Plan d'affectation spécial · Weesen · En vigueur depuis le 10 nov. 2022
Plan d'affectation spécial · Flawil · En vigueur depuis le 31 oct. 2022
Zones de protection des eaux souterraines · Flawil · En vigueur depuis le 5 oct. 2022
Plan d'affectation spécial · Eichberg · En vigueur depuis le 1 oct. 2022
Plan d'affectation spécial · Wartau · En vigueur depuis le 21 sept. 2022
Plan d'affectation spécial · Schmerikon · En vigueur depuis le 12 sept. 2022
Plan d'affectation spécial · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 12 août 2022
Plan d'affectation spécial · Wartau · En vigueur depuis le 8 août 2022
Plan d'affectation spécial · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 8 août 2022
Plan d'affectation spécial · Oberuzwil · En vigueur depuis le 5 août 2022
Plan d'affectation spécial · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 29 juil. 2022
Plan d'affectation spécial · Sennwald · En vigueur depuis le 15 juil. 2022
Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 8 juil. 2022
Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 1 juil. 2022
Plan d'affectation spécial · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 30 juin 2022
Plan d'affectation spécial · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 24 juin 2022
Plan d'affectation spécial · Goldach · En vigueur depuis le 24 juin 2022
Plan d'affectation spécial · Neckertal · En vigueur depuis le 21 juin 2022
Zones de protection des eaux souterraines · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 28 mai 2022
Zones de protection des eaux souterraines · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 28 mai 2022
Plan d'affectation spécial · Thal · En vigueur depuis le 11 mai 2022