Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie220
- Appenzell Rhodes-Intérieures59
- Appenzell Rhodes-Extérieures419
- Bâle-Campagne648
- Bâle-Ville11
- Fribourg167
- Glaris6
- Grisons3'458
- Saint-Gall1'744
- Schaffhouse201
- Schwyz35
- Thurgovie1'059
Par commune
Résultats
1 744 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Nesslau · En vigueur depuis le 1 oct. 2023
Plan de zones · Tübach · En vigueur depuis le 1 oct. 2023
Plan de zones · Neckertal · En vigueur depuis le 1 sept. 2023
Plan de zones · Au (SG) · En vigueur depuis le 15 août 2023
Plan de zones · Rebstein · En vigueur depuis le 15 août 2023
Plan de zones · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 10 juil. 2023
Plan de zones · Benken (SG) · En vigueur depuis le 23 juin 2023
Plan de zones · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 1 juin 2023
Plan de zones · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 24 mai 2023
Plan de zones · Diepoldsau · En vigueur depuis le 27 mars 2023
Plan de zones · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 28 févr. 2023
Plan de zones · Grabs · En vigueur depuis le 1 févr. 2023
Plan de zones · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 1 févr. 2023
Plan de zones · Benken (SG) · En vigueur depuis le 13 janv. 2023
Plan de zones · Quarten · En vigueur depuis le 1 janv. 2023
Plan de zones · Uzwil · En vigueur depuis le 28 oct. 2022
Plan de zones · Wil (SG) · En vigueur depuis le 27 oct. 2022
Plan de zones · Diepoldsau · En vigueur depuis le 14 oct. 2022
Plan de zones · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 7 oct. 2022
Plan de zones · Wattwil · En vigueur depuis le 16 août 2022
Plan de zones · Wattwil · En vigueur depuis le 16 août 2022
Plan de zones · Balgach · En vigueur depuis le 1 août 2022
Plan de zones · Nesslau · En vigueur depuis le 1 juil. 2022
Plan de zones · Thal · En vigueur depuis le 25 avr. 2022
Plan de zones · Degersheim · En vigueur depuis le 11 févr. 2022