Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'342
Communes
872
Cantons
14

Résultats

644 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Waldreservat Casalta

Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 3 sept. 2020

Waldreservat Weid

Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 3 sept. 2020

Waldreservat Wattbach

Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 20 déc. 2019

Waldreservat Neckerwald

Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 20 déc. 2019

Waldreservat Josenwald

Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 2 déc. 2019

Waldreservat Gulmen

Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 2 déc. 2019

Abgrenzung des Waldareales, Deponieplan Felbenmaadbüchel

Limite statique de la forêt · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 5 nov. 2019

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum TZP Forstwerkhof

Limite statique de la forêt · Sennwald · En vigueur depuis le 15 août 2019

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum TZP Feldli

Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 15 août 2019

Abgrenzung des Waldareales, Rodungsentscheid R 1559 ARA Oberglatt

Limite statique de la forêt · Flawil · En vigueur depuis le 17 avr. 2019

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum TZP Fäsch 2018

Limite statique de la forêt · Walenstadt · En vigueur depuis le 26 sept. 2018

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum TZP Gamperdon

Limite statique de la forêt · Quarten · En vigueur depuis le 14 juin 2018

Abgrenzung des Waldareales, Rodungsentscheid R 1546, Sanierung Engelhölzlistrasse

Limite statique de la forêt · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 7 juin 2018

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum TZP Zentrum / Mühlegut

Limite statique de la forêt · Goldach · En vigueur depuis le 16 mai 2018

Abgrenzung des Waldareales, Rodungsentscheid R 1527, Liebegg Erneuerung Kreuzungsstelle

Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 15 mars 2018

Waldreservat Ceres

Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 12 déc. 2017

Abgrenzung des Waldareales, Rodungsentscheid R 1539, Geschiebe- und Holzrückhalt Winkel u. Hinterloch

Limite statique de la forêt · Rebstein · En vigueur depuis le 27 nov. 2017

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum TZP Tiergarten

Limite statique de la forêt · Mels · En vigueur depuis le 23 nov. 2017

Waldreservat Guferen

Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 31 août 2017

Abgrenzung des Waldareales, Sanierung Mühltobelbach

Limite statique de la forêt · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 28 juil. 2017

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan Nr. 1 Änderung

Limite statique de la forêt · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 14 févr. 2017

Waldreservat Tamons

Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 12 déc. 2016

Waldreservat Badtobel

Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 12 déc. 2016

Abgrenzung des Waldareales, Rodungsentscheid 1516, Fernwärmezentrale Lukasmühle

Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 25 oct. 2016

Abgrenzung des Waldareales, Änderung zum TZP ARA Altenrhein II

Limite statique de la forêt · Thal · En vigueur depuis le 29 août 2016