Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'988
- En vigueur
- 44'342
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie1'015
- Appenzell Rhodes-Intérieures44
- Appenzell Rhodes-Extérieures123
- Bâle-Campagne1'123
- Bâle-Ville15
- Fribourg507
- Glaris140
- Grisons3'632
- Saint-Gall644
- Schaffhouse79
- Schwyz663
- Thurgovie631
Par commune
Résultats
644 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 3 sept. 2020
Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 3 sept. 2020
Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 20 déc. 2019
Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 20 déc. 2019
Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 2 déc. 2019
Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 2 déc. 2019
Limite statique de la forêt · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 5 nov. 2019
Limite statique de la forêt · Sennwald · En vigueur depuis le 15 août 2019
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 15 août 2019
Limite statique de la forêt · Flawil · En vigueur depuis le 17 avr. 2019
Limite statique de la forêt · Walenstadt · En vigueur depuis le 26 sept. 2018
Limite statique de la forêt · Quarten · En vigueur depuis le 14 juin 2018
Limite statique de la forêt · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 7 juin 2018
Limite statique de la forêt · Goldach · En vigueur depuis le 16 mai 2018
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 15 mars 2018
Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 12 déc. 2017
Limite statique de la forêt · Rebstein · En vigueur depuis le 27 nov. 2017
Limite statique de la forêt · Mels · En vigueur depuis le 23 nov. 2017
Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 31 août 2017
Limite statique de la forêt · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 28 juil. 2017
Limite statique de la forêt · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 14 févr. 2017
Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 12 déc. 2016
Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 12 déc. 2016
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 25 oct. 2016
Limite statique de la forêt · Thal · En vigueur depuis le 29 août 2016