Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'988
- En vigueur
- 44'342
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie1'015
- Appenzell Rhodes-Intérieures44
- Appenzell Rhodes-Extérieures123
- Bâle-Campagne1'123
- Bâle-Ville15
- Fribourg507
- Glaris140
- Grisons3'632
- Saint-Gall644
- Schaffhouse79
- Schwyz663
- Thurgovie631
Par commune
Résultats
644 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 23 déc. 2008
Limite statique de la forêt · Wartau · En vigueur depuis le 4 déc. 2008
Limite statique de la forêt · Uzwil · En vigueur depuis le 1 oct. 2008
Limite statique de la forêt · Kaltbrunn · En vigueur depuis le 20 août 2008
Limite statique de la forêt · Sargans · En vigueur depuis le 24 juil. 2008
Limite statique de la forêt · Thal · En vigueur depuis le 9 juil. 2008
Limite statique de la forêt · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 28 mai 2008
Limite statique de la forêt · Schmerikon · En vigueur depuis le 7 mai 2008
Limite statique de la forêt · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 15 avr. 2008
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 2 avr. 2008
Limite statique de la forêt · Flums · En vigueur depuis le 12 mars 2008
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 28 févr. 2008
Limite statique de la forêt · Pfäfers · En vigueur depuis le 19 déc. 2007
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 5 déc. 2007
Limite statique de la forêt · Waldkirch · En vigueur depuis le 26 sept. 2007
Limite statique de la forêt · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 20 août 2007
Limite statique de la forêt · Flawil · En vigueur depuis le 17 août 2007
Limite statique de la forêt · Eichberg · En vigueur depuis le 23 mai 2007
Limite statique de la forêt · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 18 avr. 2007
Limite statique de la forêt · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 18 avr. 2007
Limite statique de la forêt · Altstätten · En vigueur depuis le 19 févr. 2007
Limite statique de la forêt · Waldkirch · En vigueur depuis le 16 févr. 2007
Limite statique de la forêt · Balgach · En vigueur depuis le 23 janv. 2007
Limite statique de la forêt · Mels · En vigueur depuis le 9 janv. 2007
Limite statique de la forêt · Waldkirch · En vigueur depuis le 13 déc. 2006