Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'958
- En vigueur
- 44'324
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall642
Par commune
Résultats
642 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 29 nov. 2006
Limite statique de la forêt · Gams · En vigueur depuis le 26 oct. 2006
Limite statique de la forêt · Walenstadt · En vigueur depuis le 25 oct. 2006
Limite statique de la forêt · Gaiserwald · En vigueur depuis le 25 sept. 2006
Limite statique de la forêt · Eichberg · En vigueur depuis le 17 août 2006
Limite statique de la forêt · Benken (SG) · En vigueur depuis le 7 août 2006
Limite statique de la forêt · Benken (SG) · En vigueur depuis le 7 août 2006
Limite statique de la forêt · Neckertal · En vigueur depuis le 26 juil. 2006
Limite statique de la forêt · Lütisburg · En vigueur depuis le 28 juin 2006
Limite statique de la forêt · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 8 mai 2006
Limite statique de la forêt · Jonschwil · En vigueur depuis le 4 mai 2006
Limite statique de la forêt · Jonschwil · En vigueur depuis le 4 mai 2006
Limite statique de la forêt · Wattwil · En vigueur depuis le 21 févr. 2006
Limite statique de la forêt · Wil (SG) · En vigueur depuis le 26 janv. 2006
Limite statique de la forêt · Amden · En vigueur depuis le 11 janv. 2006
Limite statique de la forêt · Uzwil · En vigueur depuis le 26 sept. 2005
Limite statique de la forêt · Walenstadt · En vigueur depuis le 22 août 2005
Limite statique de la forêt · Eichberg · En vigueur depuis le 1 juil. 2005
Limite statique de la forêt · Balgach · En vigueur depuis le 15 avr. 2005
Limite statique de la forêt · Zuzwil (SG) · En vigueur depuis le 8 avr. 2005
Limite statique de la forêt · Thal · En vigueur depuis le 5 avr. 2005
Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 15 mars 2005
Limite statique de la forêt · Wattwil · En vigueur depuis le 20 janv. 2005
Limite statique de la forêt · Zuzwil (SG) · En vigueur depuis le 22 oct. 2004
Limite statique de la forêt · Zuzwil (SG) · En vigueur depuis le 22 oct. 2004