Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'988
- En vigueur
- 44'354
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall644
Par commune
Résultats
644 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Berneck · En vigueur depuis le 21 sept. 2000
Limite statique de la forêt · Wattwil · En vigueur depuis le 11 sept. 2000
Limite statique de la forêt · Neckertal · En vigueur depuis le 7 août 2000
Limite statique de la forêt · Diepoldsau · En vigueur depuis le 3 août 2000
Limite statique de la forêt · Uzwil · En vigueur depuis le 21 juil. 2000
Limite statique de la forêt · Lütisburg · En vigueur depuis le 6 juil. 2000
Limite statique de la forêt · Oberbüren · En vigueur depuis le 21 juin 2000
Limite statique de la forêt · Pfäfers · En vigueur depuis le 8 mai 2000
Limite statique de la forêt · Waldkirch · En vigueur depuis le 20 avr. 2000
Limite statique de la forêt · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 2 févr. 2000
Limite statique de la forêt · Amden · En vigueur depuis le 17 janv. 2000
Limite statique de la forêt · Schänis · En vigueur depuis le 12 janv. 2000
Limite statique de la forêt · Berneck · En vigueur depuis le 21 déc. 1999
Limite statique de la forêt · Balgach · En vigueur depuis le 16 déc. 1999
Limite statique de la forêt · Waldkirch · En vigueur depuis le 7 déc. 1999
Limite statique de la forêt · Degersheim · En vigueur depuis le 2 déc. 1999
Limite statique de la forêt · Degersheim · En vigueur depuis le 2 déc. 1999
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 déc. 1999
Limite statique de la forêt · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 27 nov. 1999
Limite statique de la forêt · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 8 nov. 1999
Limite statique de la forêt · Schmerikon · En vigueur depuis le 27 sept. 1999
Limite statique de la forêt · Wil (SG) · En vigueur depuis le 27 sept. 1999
Limite statique de la forêt · Zuzwil (SG) · En vigueur depuis le 12 août 1999
Limite statique de la forêt · Mels · En vigueur depuis le 23 juil. 1999
Limite statique de la forêt · Wattwil · En vigueur depuis le 17 juin 1999