Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'988
- En vigueur
- 44'354
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall644
Par commune
Résultats
644 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Flums · En vigueur depuis le 16 juin 1998
Limite statique de la forêt · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 12 mai 1998
Limite statique de la forêt · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 12 mai 1998
Limite statique de la forêt · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 12 mai 1998
Limite statique de la forêt · Waldkirch · En vigueur depuis le 28 avr. 1998
Limite statique de la forêt · Waldkirch · En vigueur depuis le 28 avr. 1998
Limite statique de la forêt · Waldkirch · En vigueur depuis le 28 avr. 1998
Limite statique de la forêt · Waldkirch · En vigueur depuis le 28 avr. 1998
Limite statique de la forêt · Sennwald · En vigueur depuis le 23 avr. 1998
Limite statique de la forêt · Amden · En vigueur depuis le 23 avr. 1998
Limite statique de la forêt · Uznach · En vigueur depuis le 21 avr. 1998
Limite statique de la forêt · Balgach · En vigueur depuis le 17 mars 1998
Limite statique de la forêt · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 16 mars 1998
Limite statique de la forêt · Pfäfers · En vigueur depuis le 10 mars 1998
Limite statique de la forêt · Lütisburg · En vigueur depuis le 24 févr. 1998
Limite statique de la forêt · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 6 févr. 1998
Limite statique de la forêt · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 5 févr. 1998
Limite statique de la forêt · Au (SG) · En vigueur depuis le 5 févr. 1998
Limite statique de la forêt · Rüthi (SG) · En vigueur depuis le 20 janv. 1998
Limite statique de la forêt · Rüthi (SG) · En vigueur depuis le 20 janv. 1998
Limite statique de la forêt · Rüthi (SG) · En vigueur depuis le 20 janv. 1998
Limite statique de la forêt · Gommiswald · En vigueur depuis le 16 déc. 1997
Limite statique de la forêt · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 15 déc. 1997
Limite statique de la forêt · St. Margrethen · En vigueur depuis le 6 nov. 1997
Limite statique de la forêt · Diepoldsau · En vigueur depuis le 17 oct. 1997