Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

641 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Abgrenzung des Waldareales, Rodungsentscheid R 1466, Sporthalle Rosenberg

Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 10 janv. 2014

Abgrenzung des Waldareales, Detailpläne Nr. 4a+b, 5a, 6a, 7a, 9, 10

Limite statique de la forêt · Oberbüren · En vigueur depuis le 18 nov. 2013

Abgrenzung des Waldareales, Rodungsentscheid R 1463, Zufahrt Industriezone Heberriet

Limite statique de la forêt · Sennwald · En vigueur depuis le 13 nov. 2013

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum TZP Haggen

Limite statique de la forêt · Walenstadt · En vigueur depuis le 28 oct. 2013

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan Nr. 25 zum TZP Sportanlage Rüti

Limite statique de la forêt · Uzwil · En vigueur depuis le 14 oct. 2013

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum TZP Pulverstampf

Limite statique de la forêt · Wartau · En vigueur depuis le 19 juil. 2013

Abgrenzung des Waldareales, Detailpläne Nr. 1a, 2a, 8a, 13a

Limite statique de la forêt · Gommiswald · En vigueur depuis le 15 juil. 2013

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan Nr. 604a

Limite statique de la forêt · Wittenbach · En vigueur depuis le 28 juin 2013

Abgrenzung des Waldareales, Rodungsbewilligung Verlegung Rechenwaldstrasse

Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 14 juin 2013

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum TZP Tannerbrüel

Limite statique de la forêt · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 2 mai 2013

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zumTZP Vorderhof

Limite statique de la forêt · Untereggen · En vigueur depuis le 29 avr. 2013

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum TZP Steigrüti-Linde

Limite statique de la forêt · Lichtensteig · En vigueur depuis le 27 févr. 2013

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum ZP St.Gallen

Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum ZP St.Gallen

Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum ZP St.Gallen

Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum ZP St.Gallen

Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum ZP St.Gallen

Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum ZP St.Gallen

Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum ZP St.Gallen

Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum ZP St.Gallen

Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum ZP St.Gallen

Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum ZP St.Gallen

Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum ZP St.Gallen

Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum ZP St.Gallen

Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum ZP St.Gallen

Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013