Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'988
- En vigueur
- 44'354
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall644
Par commune
Résultats
644 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013
Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013
Limite statique de la forêt · Schänis · En vigueur depuis le 22 janv. 2013
Limite statique de la forêt · Wil (SG) · En vigueur depuis le 17 oct. 2012
Limite statique de la forêt · Flawil · En vigueur depuis le 27 sept. 2012
Limite statique de la forêt · Gommiswald · En vigueur depuis le 6 sept. 2012