Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'354
Communes
872
Cantons
14

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644 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum ZP St.Gallen

Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum ZP St.Gallen

Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum ZP St.Gallen

Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum ZP St.Gallen

Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum ZP St.Gallen

Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013

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Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013

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Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013

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Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013

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Limite statique de la forêt · St. Gallen · En vigueur depuis le 8 févr. 2013

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan 4a zum ZP, Ergänzung Büchel/Oberbirg

Limite statique de la forêt · Schänis · En vigueur depuis le 22 janv. 2013

Abgrenzung des Waldareales, AMP Bronschhofen

Limite statique de la forêt · Wil (SG) · En vigueur depuis le 17 oct. 2012

Abgrenzung des Waldareales, Det.pl. Nr. 1a, 3a, 5a, 9a, 15b, 20b, 23a, 24a, 25a

Limite statique de la forêt · Flawil · En vigueur depuis le 27 sept. 2012

Abgrenzung des Waldareales, Abbauplan Häblingen

Limite statique de la forêt · Gommiswald · En vigueur depuis le 6 sept. 2012