Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall295
Par commune
Résultats
295 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Ordonnance de protection · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 15 août 2026
Ordonnance de protection · Wattwil · En vigueur depuis le 11 août 2026
Ordonnance de protection · Neckertal · En vigueur depuis le 1 févr. 2026
Ordonnance de protection · Au (SG) · En vigueur depuis le 1 janv. 2026
Ordonnance de protection · Mels · En vigueur depuis le 30 déc. 2025
Ordonnance de protection · Uznach · En vigueur depuis le 1 juil. 2025
Ordonnance de protection · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 nov. 2024
Ordonnance de protection · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juin 2024
Ordonnance de protection · Walenstadt · En vigueur depuis le 25 juin 2022
Ordonnance de protection · Eggersriet · En vigueur depuis le 14 juin 2022
Ordonnance de protection · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juin 2022
Ordonnance de protection · Walenstadt · En vigueur depuis le 4 nov. 2021
Ordonnance de protection · Pfäfers · En vigueur depuis le 12 juil. 2021
Ordonnance de protection · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 19 avr. 2021
Ordonnance de protection · Neckertal · En vigueur depuis le 4 mars 2021
Ordonnance de protection · Quarten · En vigueur depuis le 1 mars 2021
Ordonnance de protection · Wil (SG) · En vigueur depuis le 26 janv. 2021
Ordonnance de protection · Schänis · En vigueur depuis le 7 déc. 2020
Ordonnance de protection · Mels · En vigueur depuis le 2 juin 2020
Ordonnance de protection · Sargans · En vigueur depuis le 28 avr. 2020
Ordonnance de protection · Kaltbrunn · En vigueur depuis le 27 mars 2020
Ordonnance de protection · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 6 mars 2020
Ordonnance de protection · Sevelen · En vigueur depuis le 17 févr. 2020
Ordonnance de protection · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 12 déc. 2019
Ordonnance de protection · Altstätten · En vigueur depuis le 10 déc. 2019