Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall1'783
Par commune
Résultats
1 783 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Uzwil · En vigueur depuis le 13 nov. 2023
Plan de zones · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 23 oct. 2023
Plan de zones · Nesslau · En vigueur depuis le 1 oct. 2023
Plan de zones · Tübach · En vigueur depuis le 1 oct. 2023
Plan de zones · Neckertal · En vigueur depuis le 1 sept. 2023
Plan de zones · Au (SG) · En vigueur depuis le 15 août 2023
Plan de zones · Rebstein · En vigueur depuis le 15 août 2023
Plan de zones · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 10 juil. 2023
Plan de zones · Benken (SG) · En vigueur depuis le 23 juin 2023
Plan de zones · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 1 juin 2023
Plan de zones · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 24 mai 2023
Plan de zones · Diepoldsau · En vigueur depuis le 27 mars 2023
Plan de zones · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 28 févr. 2023
Plan de zones · Grabs · En vigueur depuis le 1 févr. 2023
Plan de zones · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 1 févr. 2023
Plan de zones · Benken (SG) · En vigueur depuis le 13 janv. 2023
Plan de zones · Quarten · En vigueur depuis le 1 janv. 2023
Plan de zones · Uzwil · En vigueur depuis le 28 oct. 2022
Plan de zones · Wil (SG) · En vigueur depuis le 27 oct. 2022
Plan de zones · Diepoldsau · En vigueur depuis le 14 oct. 2022
Plan de zones · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 7 oct. 2022
Plan de zones · Wattwil · En vigueur depuis le 16 août 2022
Plan de zones · Wattwil · En vigueur depuis le 16 août 2022
Plan de zones · Balgach · En vigueur depuis le 1 août 2022
Plan de zones · Nesslau · En vigueur depuis le 1 juil. 2022