Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall6'749
Par commune
Résultats
6 749 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 avr. 2026
Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 avr. 2026
Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 17 mars 2026
Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 17 mars 2026
Plan d'affectation spécial · Wittenbach · En vigueur depuis le 5 mars 2026
Plan d'affectation spécial · Wittenbach · En vigueur depuis le 5 mars 2026
Plan de zones · Wittenbach · En vigueur depuis le 5 mars 2026
Plan de zones · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 5 mars 2026
Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 3 mars 2026
Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 3 mars 2026
Plan d'affectation spécial · Neckertal · En vigueur depuis le 1 mars 2026
Plan d'affectation spécial · Neckertal · En vigueur depuis le 1 mars 2026
Ordonnance de protection · Neckertal · En vigueur depuis le 1 mars 2026
Plan de zones · Grabs · En vigueur depuis le 1 mars 2026
Plan d'affectation spécial · Degersheim · En vigueur depuis le 20 févr. 2026
Plan d'affectation spécial · Degersheim · En vigueur depuis le 20 févr. 2026
Plan d'affectation spécial · Thal · En vigueur depuis le 10 févr. 2026
Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 févr. 2026
Ordonnance de protection · Neckertal · En vigueur depuis le 1 févr. 2026
Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 févr. 2026
Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 févr. 2026
Plan d'affectation spécial · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 15 janv. 2026
Plan d'affectation spécial · Quarten · En vigueur depuis le 12 janv. 2026
Plan de zones · Nesslau · En vigueur depuis le 1 janv. 2026
Plan d'affectation spécial · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 1 janv. 2026