Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

480 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Grundwasserfassung THURAU

Zones de protection des eaux souterraines · Zuzwil (SG) · En vigueur depuis le 29 déc. 2023

Grundwasserfassung GRUND

Zones de protection des eaux souterraines · Zuzwil (SG) · En vigueur depuis le 29 déc. 2023

Grundwasserfassung BUBENTAL II

Zones de protection des eaux souterraines · Degersheim · En vigueur depuis le 8 août 2023

Grundwasserfassung GEISSHUS

Zones de protection des eaux souterraines · Waldkirch · En vigueur depuis le 27 juil. 2023

Quellwasserfassung GÖTTIS

Zones de protection des eaux souterraines · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 4 avr. 2023

Flawiler Egg

Zones de protection des eaux souterraines · Flawil · En vigueur depuis le 5 oct. 2022

Quellwasserfassung Äwil

Zones de protection des eaux souterraines · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 28 mai 2022

Quellwasserfassung ROSSFALLEN

Zones de protection des eaux souterraines · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 28 mai 2022

Quellwasserfassung BUHOLZ

Zones de protection des eaux souterraines · Steinach · En vigueur depuis le 2 avr. 2022

Quellwasserfassung SCHÜSSELLOO

Zones de protection des eaux souterraines · Waldkirch · En vigueur depuis le 29 avr. 2021

Grundwasserfassung GRUEBEN UND GOLFPLATZ

Zones de protection des eaux souterraines · Niederbüren · En vigueur depuis le 29 avr. 2021

Quellwasserfassung BANNHOLZ-TANN

Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 23 mars 2021

Quellwasserfassung CHRINNEN

Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 23 mars 2021

Grundwasserschutzareal ULISBACH

Périmètres de protection des eaux souterraines · Wattwil · En vigueur depuis le 25 févr. 2021

Quellwasserfassung GAMIDAUR

Zones de protection des eaux souterraines · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 19 août 2020

Grundwasserfassung NEUFELD

Zones de protection des eaux souterraines · Zuzwil (SG) · En vigueur depuis le 17 juin 2020

Quellwasserfassung ENKHÜSEREN

Zones de protection des eaux souterraines · Niederhelfenschwil · En vigueur depuis le 2 juin 2020

Quellwasserfassung NUTZENBUECH-RÜEGGETSCHWIL

Zones de protection des eaux souterraines · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 8 mai 2020

Grundwasserfassung NEUGÜETER

Zones de protection des eaux souterraines · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 28 avr. 2020

Grundwasserfassung LETZI

Zones de protection des eaux souterraines · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 28 nov. 2019

Quellwasserfassung BÄNDERQUELLE

Zones de protection des eaux souterraines · Flums · En vigueur depuis le 23 juil. 2019

Quellwasserfassung SCHWIZERBACH

Zones de protection des eaux souterraines · Flums · En vigueur depuis le 23 juil. 2019

Quellwasserfassung FURSCH/WINTERFASSUNG FURSCHBACH

Zones de protection des eaux souterraines · Flums · En vigueur depuis le 23 juil. 2019

Quellwasserfassung ACKEREN

Zones de protection des eaux souterraines · Flums · En vigueur depuis le 23 juil. 2019

Grundwasserschutzareal NECKER (HUSEN)

Périmètres de protection des eaux souterraines · Neckertal · En vigueur depuis le 16 mai 2019