Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'988
- En vigueur
- 44'342
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall480
Par commune
Résultats
480 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Zones de protection des eaux souterraines · Sargans · En vigueur depuis le 24 mai 2000
Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 9 mai 2000
Zones de protection des eaux souterraines · Altstätten · En vigueur depuis le 4 mai 2000
Zones de protection des eaux souterraines · Altstätten · En vigueur depuis le 4 mai 2000
Zones de protection des eaux souterraines · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 4 mai 2000
Zones de protection des eaux souterraines · Quarten · En vigueur depuis le 6 avr. 2000
Zones de protection des eaux souterraines · Quarten · En vigueur depuis le 6 avr. 2000
Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 20 mars 2000
Zones de protection des eaux souterraines · Gams · En vigueur depuis le 20 mars 2000
Zones de protection des eaux souterraines · Grabs · En vigueur depuis le 29 févr. 2000
Zones de protection des eaux souterraines · Grabs · En vigueur depuis le 31 déc. 1999
Zones de protection des eaux souterraines · Nesslau · En vigueur depuis le 6 déc. 1999
Zones de protection des eaux souterraines · Nesslau · En vigueur depuis le 6 déc. 1999
Zones de protection des eaux souterraines · Grabs · En vigueur depuis le 12 nov. 1999
Zones de protection des eaux souterraines · Waldkirch · En vigueur depuis le 29 sept. 1999
Zones de protection des eaux souterraines · Mels · En vigueur depuis le 16 août 1999
Zones de protection des eaux souterraines · Grabs · En vigueur depuis le 29 juil. 1999
Zones de protection des eaux souterraines · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 8 avr. 1999
Zones de protection des eaux souterraines · Jonschwil · En vigueur depuis le 22 mars 1999
Zones de protection des eaux souterraines · Waldkirch · En vigueur depuis le 17 mars 1999
Zones de protection des eaux souterraines · Gommiswald · En vigueur depuis le 4 mars 1999
Zones de protection des eaux souterraines · Gommiswald · En vigueur depuis le 4 mars 1999
Zones de protection des eaux souterraines · Gommiswald · En vigueur depuis le 4 mars 1999
Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 5 févr. 1999
Zones de protection des eaux souterraines · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 5 févr. 1999