Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

316 documents · Schaffhouse · Appliquant une loi · Effacer les filtres

KbS Nr. 292: Hallau Egginger Brunnen Schuttablagerung

Cadastre des sites pollués · Hallau · En vigueur depuis le 10 mai 2023

KbS Nr. 288: Tonwerk und Ölbelastung RIMO

Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 4 mai 2022

KbS Nr. 281: Tonwerk

Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 23 févr. 2022

KbS Nr. 281: Tonwerk

Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 17 nov. 2021

KbS Nr. 281: Tonwerk

Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 17 nov. 2021

KbS Nr. 281: Tonwerk

Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 3 nov. 2021

KbS Nr. 286: alter Kugelfang 300m Löhningen

Cadastre des sites pollués · Löhningen · En vigueur depuis le 10 nov. 2020

KbS Nr. 8.2: alter Kugelfang 50m Ramsen

Cadastre des sites pollués · Ramsen · En vigueur depuis le 2 sept. 2020

KbS Nr. 59.04a: Neuhausen Alusuisse

Cadastre des sites pollués · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 3 avr. 2020

KbS Nr. 27.06: Birch Kugelfang 50m neu

Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 28 nov. 2019

KbS Nr. 27.05: Birch Kugelfang 25m neu

Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 28 nov. 2019

KbS Nr. 27.04: Birch Kugelfang/Zeigergraben 25m alt

Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 28 nov. 2019

KbS Nr. 27.03: Birch Kugelfang 50m alt

Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 28 nov. 2019

KbS Nr. 235.2: Thayngen SA 300m Bibern Zeigergraben

Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 24 oct. 2019

KbS Nr. 26.2: Wilchingen alter Kugelfang 300 m

Cadastre des sites pollués · Wilchingen · En vigueur depuis le 23 janv. 2019

Disclaimer Kataster belasteter Standorte (KbS)

Cadastre des sites pollués · _Disclaimer · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

KbS Nr. 6.5: Neuhausen ehem. Kugelfang 25 m

Cadastre des sites pollués · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 12 déc. 2018

KbS Nr. 6.4: Neuhausen Kugelfang 25 m

Cadastre des sites pollués · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 12 déc. 2018

KbS Nr. 7: Neunkirch Kugelfang Pistole

Cadastre des sites pollués · Neunkirch · En vigueur depuis le 15 avr. 2018

KbS Nr. 285: Beringen Hagenhof

Cadastre des sites pollués · Beringen · En vigueur depuis le 30 sept. 2016

KbS Nr. 284: Schaffhausen Brüel

Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 20 juin 2016

KbS Nr. 281: Thayngen Tonwerkstrasse 4

Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 3 mai 2016

KbS Nr. 283: Neuhausen Brunnenwiesenstrasse

Cadastre des sites pollués · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 27 avr. 2016

KbS Nr. 281: Thayngen Tonwerkstrasse 3

Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 27 avr. 2016

KbS Nr. 281: Thayngen Tonwerkstrasse 1

Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 27 avr. 2016