Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie1'015
- Appenzell Rhodes-Intérieures44
- Appenzell Rhodes-Extérieures123
- Bâle-Campagne1'123
- Bâle-Ville15
- Fribourg507
- Glaris140
- Grisons3'628
- Saint-Gall641
- Schaffhouse79
- Schwyz663
- Thurgovie631
Par commune
Résultats
663 documents · Schwyz · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 9 juin 2026
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 1 janv. 2026
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 25 août 2025
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 11 mars 2025
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 3 mars 2025
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 19 nov. 2024
Alignements forestiers · Riemenstalden · En vigueur depuis le 23 avr. 2024
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 25 mai 2023
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 27 févr. 2023
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 23 févr. 2023
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 28 oct. 2022
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 18 oct. 2022
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 5 oct. 2022
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 4 oct. 2022
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 18 sept. 2022
Alignements forestiers · Feusisberg · En vigueur depuis le 6 sept. 2022
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 24 juil. 2022
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 6 juil. 2022
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 30 mai 2022
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 22 mars 2022
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 4 janv. 2022
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 19 mai 2021
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 8 mars 2021
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 17 août 2020
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 24 mars 2020