Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'988
- En vigueur
- 44'354
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Schwyz663
Par commune
Résultats
663 documents · Schwyz · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 5 oct. 2005
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 5 oct. 2005
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 18 mai 2005
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 29 avr. 2005
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 20 avr. 2005
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 2 févr. 2005
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 2 févr. 2005
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 2 févr. 2005
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 6 déc. 2004
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 1 déc. 2004
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 24 nov. 2004
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 23 sept. 2004
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 17 sept. 2004
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 17 sept. 2004
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 1 sept. 2004
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 24 août 2004
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 16 août 2004
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 21 juil. 2004
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 15 juil. 2004
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 7 juil. 2004
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 24 juin 2004
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 7 juin 2004
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 17 mai 2004
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 10 mai 2004
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 6 mai 2004