Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Schwyz36
Par commune
Résultats
36 documents · Schwyz · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Degrés de sensibilité au bruit · Schwyz · En vigueur depuis le 21 août 2026
Degrés de sensibilité au bruit · Wollerau · En vigueur depuis le 20 mai 2024
Degrés de sensibilité au bruit · Riemenstalden · En vigueur depuis le 23 avr. 2024
Degrés de sensibilité au bruit · Gersau · En vigueur depuis le 31 janv. 2023
Degrés de sensibilité au bruit · Oberiberg · En vigueur depuis le 23 août 2022
Degrés de sensibilité au bruit · Unteriberg · En vigueur depuis le 23 août 2022
Degrés de sensibilité au bruit · Steinen · En vigueur depuis le 24 août 2021
Degrés de sensibilité au bruit · Innerthal · En vigueur depuis le 22 juin 2021
Degrés de sensibilité au bruit · Ingenbohl · En vigueur depuis le 18 mai 2021
Degrés de sensibilité au bruit · Schwyz · En vigueur depuis le 25 sept. 2020
Cadastre des sites pollués · Schwyz · En vigueur depuis le 1 janv. 2018
Degrés de sensibilité au bruit · Schwyz · En vigueur depuis le 1 août 2017
Degrés de sensibilité au bruit · Reichenburg · En vigueur depuis le 20 sept. 2016
Degrés de sensibilité au bruit · Schübelbach · En vigueur depuis le 6 sept. 2016
Degrés de sensibilité au bruit · Feusisberg · En vigueur depuis le 12 mai 2015
Degrés de sensibilité au bruit · Feusisberg · En vigueur depuis le 12 mai 2015
Degrés de sensibilité au bruit · Rothenthurm · En vigueur depuis le 23 avr. 2014
Degrés de sensibilité au bruit · Einsiedeln · En vigueur depuis le 23 avr. 2014
Degrés de sensibilité au bruit · Wangen · En vigueur depuis le 15 avr. 2014
Degrés de sensibilité au bruit · Muotathal · En vigueur depuis le 2 juil. 2013
Degrés de sensibilité au bruit · Sattel · En vigueur depuis le 10 janv. 2012
Degrés de sensibilité au bruit · Lauerz · En vigueur depuis le 31 août 2010
Degrés de sensibilité au bruit · Morschach · En vigueur depuis le 3 juil. 2007
Degrés de sensibilité au bruit · Küssnacht · En vigueur depuis le 22 août 2006
Degrés de sensibilité au bruit · Feusisberg · En vigueur depuis le 14 mars 2006