Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'975
- En vigueur
- 44'341
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Thurgovie631
Par commune
Résultats
631 documents · Thurgovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Steckborn · En vigueur depuis le 16 août 2010
Limite statique de la forêt · Guettingen · En vigueur depuis le 7 juil. 2010
Limite statique de la forêt · Guettingen · En vigueur depuis le 7 juil. 2010
Limite statique de la forêt · Guettingen · En vigueur depuis le 7 juil. 2010
Limite statique de la forêt · Guettingen · En vigueur depuis le 7 juil. 2010
Limite statique de la forêt · Guettingen · En vigueur depuis le 7 juil. 2010
Limite statique de la forêt · Bischofszell · En vigueur depuis le 7 juil. 2010
Limite statique de la forêt · Horn · En vigueur depuis le 12 mai 2010
Limite statique de la forêt · Horn · En vigueur depuis le 12 mai 2010
Limite statique de la forêt · Horn · En vigueur depuis le 12 mai 2010
Limite statique de la forêt · Horn · En vigueur depuis le 12 mai 2010
Limite statique de la forêt · Salmsach · En vigueur depuis le 7 avr. 2010
Limite statique de la forêt · Roggwil · En vigueur depuis le 5 avr. 2010
Limite statique de la forêt · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 27 janv. 2010
Limite statique de la forêt · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 27 janv. 2010
Limite statique de la forêt · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 27 janv. 2010
Réserves forestières · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 janv. 2010
Limite statique de la forêt · Gachnang · En vigueur depuis le 9 déc. 2009
Limite statique de la forêt · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 21 oct. 2009
Limite statique de la forêt · Roggwil · En vigueur depuis le 12 oct. 2009
Limite statique de la forêt · Roggwil · En vigueur depuis le 12 oct. 2009
Limite statique de la forêt · Roggwil · En vigueur depuis le 12 oct. 2009
Réserves forestières · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 oct. 2009
Réserves forestières · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 oct. 2009
Limite statique de la forêt · Uesslingen-Buch · En vigueur depuis le 15 sept. 2009