Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'975
En vigueur
44'341
Communes
872
Cantons
14

Résultats

631 documents · Thurgovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres

AWB Detailplan Nr. 4-2

Limite statique de la forêt · Steckborn · En vigueur depuis le 16 août 2010

AWB Detailplan Nr. 5.1

Limite statique de la forêt · Guettingen · En vigueur depuis le 7 juil. 2010

AWB Detailplan Nr. 4

Limite statique de la forêt · Guettingen · En vigueur depuis le 7 juil. 2010

AWB Detailplan Nr. 3

Limite statique de la forêt · Guettingen · En vigueur depuis le 7 juil. 2010

AWB Detailplan Nr. 2

Limite statique de la forêt · Guettingen · En vigueur depuis le 7 juil. 2010

AWB Detailplan Nr. 1

Limite statique de la forêt · Guettingen · En vigueur depuis le 7 juil. 2010

AWB Detailplan Nr. 8c: Chueweid/Tobel

Limite statique de la forêt · Bischofszell · En vigueur depuis le 7 juil. 2010

AWB Detailplan Nr. 5

Limite statique de la forêt · Horn · En vigueur depuis le 12 mai 2010

AWB Detailplan Nr. 4

Limite statique de la forêt · Horn · En vigueur depuis le 12 mai 2010

AWB Detailplan Nr. 3

Limite statique de la forêt · Horn · En vigueur depuis le 12 mai 2010

AWB Detailplan Nr. 1

Limite statique de la forêt · Horn · En vigueur depuis le 12 mai 2010

AWB Detailplan Nr. 4d Neuteerbit

Limite statique de la forêt · Salmsach · En vigueur depuis le 7 avr. 2010

AWB Detailplan Nr. 13

Limite statique de la forêt · Roggwil · En vigueur depuis le 5 avr. 2010

Abrogé
AWB Detailplan Nr. 16

Limite statique de la forêt · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 27 janv. 2010

AWB Detailplan Nr. 15

Limite statique de la forêt · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 27 janv. 2010

AWB Detailplan Nr. 14

Limite statique de la forêt · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 27 janv. 2010

Mammerner Wald / Ibtobel

Réserves forestières · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 janv. 2010

AWB Detailplan Nr. 7

Limite statique de la forêt · Gachnang · En vigueur depuis le 9 déc. 2009

AWB Detailplan Nr. 2-1

Limite statique de la forêt · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 21 oct. 2009

AWB Detailplan Nr. 12

Limite statique de la forêt · Roggwil · En vigueur depuis le 12 oct. 2009

AWB Detailplan Nr. 11

Limite statique de la forêt · Roggwil · En vigueur depuis le 12 oct. 2009

AWB Detailplan Nr. 10

Limite statique de la forêt · Roggwil · En vigueur depuis le 12 oct. 2009

Tägerwilerwald / Neuwilerwald; Nr.32-09, Gemeinde Tägerwilen, Kemmental

Réserves forestières · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 oct. 2009

Egghau-Brugghau; Nr.29-09, Gemeinde Ermatingen

Réserves forestières · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 oct. 2009

AWB Detailplan Nr. 1

Limite statique de la forêt · Uesslingen-Buch · En vigueur depuis le 15 sept. 2009