Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

404 documents · Valais · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Gesamtrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements

Degrés de sensibilité au bruit · Eggerberg · En vigueur depuis le 29 mai 1996

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation complémentaire

Degrés de sensibilité au bruit · Vérossaz · En vigueur depuis le 1 mai 1996

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Raron · En vigueur depuis le 3 avr. 1996

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Wiler (Lötschen) · En vigueur depuis le 27 mars 1996

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Visperterminen · En vigueur depuis le 6 mars 1996

Gesamtrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements

Degrés de sensibilité au bruit · Lax · En vigueur depuis le 27 sept. 1995

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Venthône

Degrés de sensibilité au bruit · Noble-Contrée · En vigueur depuis le 13 sept. 1995

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Degrés de sensibilité au bruit · Vérossaz · En vigueur depuis le 6 sept. 1995

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Degrés de sensibilité au bruit · Champéry · En vigueur depuis le 24 mai 1995

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Degrés de sensibilité au bruit · Evionnaz · En vigueur depuis le 10 mai 1995

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Stalden (VS) · En vigueur depuis le 22 févr. 1995

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Degrés de sensibilité au bruit · Trient · En vigueur depuis le 18 janv. 1995

Gesamtrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements

Degrés de sensibilité au bruit · Inden · En vigueur depuis le 21 déc. 1994

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Lieu-dit "Les Etreys"

Degrés de sensibilité au bruit · Grône · En vigueur depuis le 16 nov. 1994

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation partielle

Degrés de sensibilité au bruit · Saint-Gingolph · En vigueur depuis le 28 sept. 1994

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Secteurs "La Corne" et "Pramagnon"

Degrés de sensibilité au bruit · Grône · En vigueur depuis le 21 sept. 1994

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Degrés de sensibilité au bruit · Val-d'Illiez · En vigueur depuis le 25 mai 1994

Révision globale du règlement communal des constructions et des zones

Degrés de sensibilité au bruit · Grône · En vigueur depuis le 11 déc. 1991

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Degrés de sensibilité au bruit · Grône · En vigueur depuis le 23 oct. 1991

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation partielle

Degrés de sensibilité au bruit · Sion · En vigueur depuis le 28 juin 1989

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Degrés de sensibilité au bruit · Chippis · En vigueur depuis le 24 mai 1989

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Saas-Almagell · En vigueur depuis le 16 nov. 1988

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Fully

Degrés de sensibilité au bruit · Fully · En vigueur depuis le 24 oct. 1984

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Saas-Balen · En vigueur depuis le 26 oct. 1983

Teilrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements - Niederwald

Degrés de sensibilité au bruit · Goms · En vigueur depuis le 6 avr. 1983