Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

1 020 documents · Zoug · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Verfügung DI 05.12.2005; Cham

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 5 déc. 2005

Baulinienplan Kerngebiet

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 25 oct. 2005

Strassenplan Kantonsstrasse S Sanierung Stützmauer Allenwinden

Alignements · Baar · En vigueur depuis le 20 oct. 2005

Gesamtrevision Zonenplan 2005

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 20 sept. 2005

Abrogé
Baar Bebauungsplan Nr. 29 - Leihgassen / Chriesimatt

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 17 août 2005

Teilgenehmigung Gewässerraum 2030

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 12 août 2005

Gesamtrevision Zonenplan 2025

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 12 août 2005

Lärmempfindlichkeit

Degrés de sensibilité au bruit · Zoug · En vigueur depuis le 12 août 2005

Gesamtrevision Zonenplan

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 12 août 2005

Verfügung DI, 01.06.2005; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 1 juin 2005

Strassenplan Holzhäusernstrasse (Kantonsstrasse 368a) Teilstrecke Ehret

Alignements · Hünenberg · En vigueur depuis le 10 mai 2005

BD Zug; 26.04.2005

Alignements forestiers · Zoug · En vigueur depuis le 26 avr. 2005

Zug Bebauungsplan Nr. 7056 - Choller

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 26 avr. 2005

Zug Bebauungsplan Nr. 7054 - Bergli / Parkhotel

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 19 avr. 2005

Baar Bebauungsplan Nr. 28 - Vicotria Areal Baar

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 12 avr. 2005

Verfügung DI 23.03.2005; Risch

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 23 mars 2005

Abbau- und Rekultivierungsgebiet Tal Winkel Hof Hintertann Winzenbach rev. 05.02.2016

Plan de zones cantonal ARK · Zoug · En vigueur depuis le 5 févr. 2005

Baulinienplan Sihlbrugg (Kantonsstrasse 4a + P)

Alignements · Neuheim · En vigueur depuis le 3 déc. 2004

Baulinienplan-Änderung Zeughausareal Baarerstrasse (Kantonsstrasse 4b) GS 351

Alignements · Zug · En vigueur depuis le 10 nov. 2004

Oberägeri Bebauungsplan - Ländli

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 9 sept. 2004

Baulinienplan Zugerstrasse (Kantonsstrasse 381b) Teilstrecke Schulhaus Dorfplatz

Alignements · Unterägeri · En vigueur depuis le 1 juil. 2004

BD Zug; 24.06.2004

Alignements forestiers · Zoug · En vigueur depuis le 24 juin 2004

Zug Bebauungsplan Nr. 7047 - Baarerstrasse West / Bahnhof

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 25 mai 2004

Abfallanlage Rietli.Bitzi

Plan de zones cantonal ABA · Zoug · En vigueur depuis le 18 mai 2004

Cham Bebauungsplan Nr. 22 - Cham Nord 01

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 6 avr. 2004