Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Zoug1'020
Par commune
Résultats
1 020 documents · Zoug · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 1 avr. 1985
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 19 févr. 1985
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 12 févr. 1985
Alignements forestiers · Zoug · En vigueur depuis le 12 févr. 1985
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 26 nov. 1984
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 9 oct. 1984
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 4 juin 1984
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 22 mai 1984
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 25 janv. 1983
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 21 déc. 1982
Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 26 oct. 1982
Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 26 oct. 1982
Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 26 oct. 1982
Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 26 oct. 1982
Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 26 oct. 1982
Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 26 oct. 1982
Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 26 oct. 1982
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 1 sept. 1981
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 14 août 1979
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 13 mars 1978
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 5 juil. 1977
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 21 juin 1976
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 21 oct. 1975
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 28 janv. 1975
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 29 mai 1973