Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Résultats
1 035 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 20 déc. 2016
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 20 déc. 2016
Plan de protection · Guettingen · En vigueur depuis le 9 déc. 2016
Plan de protection · Amriswil · En vigueur depuis le 1 déc. 2016
Plan de protection · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 1 déc. 2016
Plan de protection · Amlikon-Bissegg · En vigueur depuis le 24 nov. 2016
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 22 nov. 2016
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 15 nov. 2016
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 13 sept. 2016
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 6 sept. 2016
Plan de protection · Pfyn · En vigueur depuis le 1 sept. 2016
Plan de protection · Diessenhofen · En vigueur depuis le 16 août 2016
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 30 juin 2016
Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 8 juin 2016
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 31 mai 2016
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 23 mai 2016
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 17 mai 2016
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 17 mai 2016
Plan de protection · Taegerwilen · En vigueur depuis le 19 avr. 2016
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 5 avr. 2016
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 23 mars 2016
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 3 mars 2016
Plan de protection · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 1 mars 2016
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 mars 2016
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 18 févr. 2016