Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Résultats
1 035 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 5 oct. 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 5 oct. 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 21 sept. 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 9 sept. 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 9 sept. 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 9 sept. 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 24 août 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 12 août 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 11 août 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 9 août 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 9 août 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 9 août 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 9 août 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 9 août 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 9 août 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 15 juil. 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 30 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 30 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 30 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 30 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 30 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 30 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 30 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 30 juin 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 30 juin 2011