Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Résultats
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Plan de protection · Eschlikon · En vigueur depuis le 1 févr. 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 19 janv. 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 19 janv. 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 5 janv. 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 5 janv. 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 5 janv. 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 5 janv. 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 5 janv. 2011
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 5 janv. 2011
Plan de protection · Fischingen · En vigueur depuis le 29 oct. 2010
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 1 sept. 2010
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 30 avr. 2010
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 23 avr. 2010
Plan de protection · Affeltrangen · En vigueur depuis le 22 avr. 2010
Plan de protection · Hefenhofen · En vigueur depuis le 7 avr. 2010
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 17 mars 2010
Plan de protection · Tobel-Taegerschen · En vigueur depuis le 21 janv. 2010
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 6 janv. 2010
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 6 janv. 2010
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 6 janv. 2010
Plan de protection · Schlatt · En vigueur depuis le 22 déc. 2009
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 11 déc. 2009
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 20 nov. 2009
Plan de protection · Ermatingen · En vigueur depuis le 30 oct. 2009
Plan de protection · Ermatingen · En vigueur depuis le 30 oct. 2009