Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Résultats

24 275 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Sondernutzungsplan Guttligraben

Plan d'affectation spécial · Mels · En vigueur depuis le 10 sept. 2025

Teilrevision Art. 25 BauG

Plan d'affectation, réglementation de base · San Vittore · En vigueur depuis le 9 sept. 2025

Teilgenehmigung Ortsplanungsrevision 2025: Nichtgenehmigung Camping Teufi

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 5 sept. 2025

Teilgenehmigung Ortsplanungsrevision 2025 Umzonung Hofmatt

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 5 sept. 2025

Teilrevision Parzelle Nr. 1025

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 4 sept. 2025

Teilrevision GEP Murschetg, Brücke

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 2 sept. 2025

Zonenplan <2022> Parz. Nr. 367 & 247

Plan de zones · Sommeri · En vigueur depuis le 1 sept. 2025

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 sept. 2025

Plan d'affectation spécial · Stettfurt · En vigueur depuis le 1 sept. 2025

Zonenplan <2021> Parz. Nr.108 Tätschenacker

Plan de zones · Fischingen · En vigueur depuis le 1 sept. 2025

Maiholzstrasse / Burgerholzstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 sept. 2025

Brunnenwiesstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 sept. 2025

Kurzenerchingerstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 sept. 2025

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 sept. 2025

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 sept. 2025

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 sept. 2025

Zürcherstrasse-Oststrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 sept. 2025

Wellhauserweg-Südost

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 sept. 2025

Augst: Hauptstrasse, Parzelle Nr. 141

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 29 août 2025

Planungszone Tuleu Sut

Zone réservée · Bonaduz · En vigueur depuis le 28 août 2025

Sondernutzungsplan Chrobelbach km 0.809 - 0.931

Plan d'affectation spécial · Wittenbach · En vigueur depuis le 27 août 2025

Ormalingen: Hauptstrasse Umbau Bushaltestellen Unterdorf

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 août 2025

Sondernutzungsplan Schreienbach, Festlegung Gewässerraum nach Art. 36a GSchG, Baulinien, Abschnitt SBB-Bahnlinie bis Waldgrenze Parz. Nr. 337 (Plan Süd)

Plan d'affectation spécial · Quarten · En vigueur depuis le 25 août 2025

Quartierplan Ehemalige Frauenschule

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 19 août 2025

Teilrevision Siechenstuden

Plan d'affectation, réglementation de base · Jenins · En vigueur depuis le 19 août 2025